La Société canadienne du cancer se réjouit de la décision de la cour supérieure de l’Ontario contre l’industrie du tabac

09 janvier 2012

Toronto -

La cour supérieure de l’Ontario a statué que les sociétés mères étrangères continueront d’être visées par la poursuite de 50 milliards $ intentée par le gouvernement de l’Ontario contre l’industrie du tabac en vue de récupérer les coûts des soins de santé liés à l’usage du tabac. Ainsi, le gouvernement de l’Ontario pourra poursuivre les compagnies de tabac étrangères en plus de leurs filiales canadiennes. La poursuite a été intentée en 2009 dans le but de récupérer les coûts des soins de santé encourus pour traiter les maladies liées à l’usage du tabac, mais plusieurs des entreprises nommées dans la poursuite avaient demandé d’en être exclues. La présente décision rejette cette demande.

Les compagnies étrangères, comme British American Tobacco et Philip Morris International, avaient présenté une requête pour être exclues du groupe de compagnies accusées. La décision a été rendue plus tôt cette semaine et annoncée aujourd’hui par le procureur général de l’Ontario John Gerretsen.

« Voilà une excellente nouvelle, et elle marque une importante défaite pour l’industrie du tabac, a affirmé Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Les sociétés mères dans l’industrie du tabac ont joué un rôle important dans l’épidémie de tabagisme qui a sévi au Canada, notamment en cachant les effets de l’usage du tabac sur la santé. Ces compagnies doivent répondre de leurs gestes. De plus, les compagnies étrangères ont la capacité de payer pour les dommages importants que réclament l’Ontario et les autres provinces. »

Les 10 provinces, de même que les territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ont adopté des lois qui facilitent les poursuites contre l’industrie du tabac en vue de récupérer les coûts des soins liés à l’usage du tabac. Quatre provinces – la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, ont déjà intenté des poursuites et les six autres provinces, de même que le Nunavut, ont annoncé leur intention de le faire.

Les requêtes des compagnies étrangères d’être exclues des poursuites intentées par la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick avaient également été rejetées par les tribunaux de ces provinces.

Dans le cadre de sa mission d’éradication du cancer, la Société canadienne du cancer s’impose comme un chef de file dans la promotion de politiques publiques visant à assurer aux Canadiens un avenir plus en santé. Pour la Société, la lutte antitabac constitue un enjeu crucial puisqu’on estime que l’usage du tabac est la cause de 30 % de tous les décès par cancer et qu’il est associé à plus de 85 % des cas de cancer du poumon.

Renseignements :

Rob Cunningham

Analyste principal en matière de politiques

Société canadienne du cancer

Bureau national

Téléphone : (613) 565-2522 poste : 4981