Code de conduite de la Société canadienne du cancer pour les membres du comité d’examen par des experts

À titre d’examinateur/examinatrice, vous avez un rôle crucial à jouer pour soutenir l’intégrité de la recherche dans le cadre du processus d’examen par des experts et de financement de la recherche à la Société canadienne du cancer (SCC). Un « examen par des experts » désigne le processus employé par la SCC pour l’examen des demandes de subventions de recherche, et inclut des chercheurs, des scientifiques, des cliniciens, des patients, des survivants, des aidants (personnes ayant eu une expérience de cancer), des décideurs de même que d’autres utilisateurs finaux et utilisateurs des connaissances, qui apportent différentes perspectives pertinentes à considérer dans l’évaluation des demandes pour le financement de la recherche.

Ce Code de conduite énonce les attentes de la SCC pour tous les membres des comités d’examen par des experts.

La SCC est signataire de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Nous suivons les recommandations de la DORA en vue d’élaborer de meilleures pratiques d’évaluation de la recherche. Un vaste éventail de mesures d’impact et de résultats de recherche doit être pris en compte (c.-à-d. nouvelles connaissances, influence sur les politiques, la pratique et la santé, et retombées sur le système de santé [« répercussions dans un contexte réel »], ensembles de données [et libre partage de ceux-ci], logiciels, inventions, brevets, prépublications, autres activités commerciales, formation de nouveaux chercheurs, etc.). Les examinateurs ne doivent pas s’appuyer uniquement sur des facteurs d’impact de revues (ou toute hiérarchie de revues), des classements de conférences et/ou des paramètres tels que l’indice H ou l’indice i10 lorsqu’ils évaluent des demandes de subventions de recherche de la SCC. Cette approche sera dûment reflétée dans les échelles d’évaluation par les examinateurs de la SCC. Pour en savoir plus sur la DORA et sur l’évaluation de la recherche, voir les Ideas for Action (en anglais seulement) de la DORA.

La SCC reconnaît l’existence de racisme et de discrimination structurels dans l’écosystème de la recherche, et alors que nous continuons à examiner et à abolir ces pratiques, nous voulons tirer des leçons de la résilience, de la sagesse et de la diversité d’autres perspectives. Nous nous engageons à examiner les préjugés, à chercher des solutions inclusives et à reconnaître l’inconfort qu’entraîne le changement systémique et structurel. Nous nous engageons à faire avancer les pratiques et principes d’équité, de diversité, d’accessibilité et d’inclusion, y compris à apprendre et à appliquer des stratégies de décolonisation et de lutte contre le racisme.

Code de conduite pour les membres des comités d’examen

Aux fins de transparence, la conduite des comités relève du Conseil consultatif de la recherche (CCR) de la SCC et s’inscrit dans le rapport des présidents de comité.

Vous devez accepter de siéger à un comité d’examen seulement si vous possédez l’expertise appropriée, disposez de suffisamment de temps pour effectuer les examens dans les délais impartis et êtes capable de participer pleinement à la réunion du comité.

Déclarez tous les intérêts potentiellement divergents et/ou retirez-vous de l’affectation si vous avez un conflit d’intérêts. Des procédures particulières pour des conflits d’intérêts sont décrites ci-dessous.

Reconnaissez que le racisme et la discrimination systémiques et structurels existent partout et sont ancrés dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire. Réfléchissez à votre identité et à vos préjugés et demandez-vous en quoi ils pourraient façonner vos perceptions du mérite, de la science et d’autres aspects (communiquez avec la SCC pour obtenir des ressources d’apprentissage, au besoin). Ayez l’esprit ouvert aux différentes approches d’exploration, à la nouvelle pensée disciplinaire et à l’originalité méthodologique. Examinez les propositions telles qu’elles sont soumises et non à la lumière de la réputation (ou de la connaissance préalable) de l’équipe de recherche ou de ses réalisations passées. Abstenez-vous de faire des hypothèses ou des conjectures – basez votre examen sur ce que vous avez sous les yeux, en utilisant votre expérience et votre expertise comme il convient. Conformez-vous aux échelles d’évaluation pour assurer la transparence dans l’attribution de votre note.

Nous attendons de la part de tous les examinateurs une certaine connaissance des principes d’équité, de diversité et d’inclusion et l’application de ceux-ci durant l’examen. Nous nous attendons aussi à ce que tous les examinateurs suivent la formation des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur les préjugés inconscients. Pour de plus amples renseignements sur la position de la SCC, consultez notre Plan d'action d'excellence en matière d'inclusion.

Écoutez, reconnaissez et respectez l’expertise et les contributions de chaque examinateur présent/examinatrice présente à la table. Exposez les points de vue de façon claire et succincte, en ajoutant de nouveaux éléments d’information et en exprimant d’autres opinions d’une manière respectueuse. Formulez des critiques constructives (tant écrites que verbales), en évaluant la proposition et non le candidat (sauf si l’on vous demande expressément de le faire).

Ne transmettez pas d’information sur les demandes ni sur tout examen en particulier pendant ou après l’examen par les experts, et n’utilisez à votre propre avantage aucun renseignement tiré des demandes ou du processus d’examen.

Conflit d’intérêts

Les possibles conflits d’intérêts comprennent, sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes où une personne membre du comité et le candidat/la candidate (ce qui inclut tous les membres de l’équipe du projet proposé sauf les collaborateurs et les utilisateurs finaux) :

travaillent au même département d’une université;
ont collaboré à une recherche dans les trois années précédentes ou prévoient/veulent le faire dans un avenir rapproché;
ont des liens professionnels en tant qu’actuel (ou ancien) étudiant/actuelle (ou ancienne) étudiante, boursier postdoctoral/boursière postdoctorale ou superviseur/superviseure;
entretiennent des rapports personnels (c.-à-d. amis ou membres de la famille) ou d’affaires étroits;
sont réputés être des concurrents directs ou avoir des opinions professionnelles ou scientifiques très divergentes;
ont été des patients du candidat/de la candidate ou ont participé à une étude menée par le candidat/la candidate dans les trois années précédentes.

Procédures en cas de conflit d’intérêts :

Les procédures ci-dessous s’appliquent à tous les membres des comités, y compris les présidents de comité, les examinateurs scientifiques, les examinateurs patients/survivants/aidants, les examinateurs externes et les décideurs (et autres utilisateurs finaux/utilisateurs des connaissances). Si le président/la présidente est en conflit, il faudra nommer un président suppléant/une présidente suppléante.

Membres du comité qui sont des chercheurs principaux (incluant les cochercheurs principaux) : La personne membre doit se retirer du comité.
Membres du comité qui sont des codemandeurs, partenaires patients/survivants/aidants ou des décideurs (et autres utilisateurs finaux/utilisateurs des connaissances) : Il faut que la demande soit confiée à un autre comité, ou que la personne membre du comité déclare un conflit d’intérêts et s’absente du comité pendant la discussion, l’examen et l’attribution de la note pour la demande en question.
Membres du comité qui sont les superviseurs directs/mentors du demandeur : Il faut que la demande soit confiée à un autre comité, que la personne membre du comité se retire du comité ou, si les options précédentes ne sont pas possibles, que la personne membre du comité déclare un conflit d’intérêts et se retire du comité pendant la discussion, l’examen et l’attribution de la note pour la demande en question.
Les membres actuels du CCR ne peuvent agir comme présidents ou examinateurs, afin d’éviter les conflits d’intérêts et l’influence indue sur le processus de financement.

Ce Code de conduite évoluera et sera actualisé au fil des avancées dans nos connaissances et de nos progrès pour éliminer les obstacles et la discrimination systémiques. Merci de nous aider à promouvoir l’intégrité et la transparence dans le processus d’examen de la recherche!

Date : 26 avril 2023