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Politique sur le chevauchement

Une politique sur le chevauchement est incluse dans chaque occasion de financement de la Société canadienne du cancer.

Pour les subventions pour l’innovation : Il est entendu que des demandes peuvent également être soumises à d’autres agences à des fins de soutien à des subventions ou programmes similaires à ceux présentés à la Société canadienne du cancer (SCC). Il ne devrait pas y avoir de chevauchement important (plus de 50 pour cent) en ce qui concerne toute demande en instance (y compris celles qui en sont à l’étape du résumé ou de la Lettre de préavis du processus de soumission) auprès de tout organisme à compter de la date d’échéance de la SCC. La subvention pour l’innovation doit comprendre plus de 50 % d’objectifs uniques pour être conforme à cette politique. Les demandes en double ne seront pas acceptées. Le demandeur est tenu d’indiquer l’étendue (ou l’absence) de tout chevauchement. Les récipiendaires de subventions peuvent accepter les fonds provenant d’autres sources jusqu’à concurrence du montant recommandé par le comité de la SCC.

Pour tous les autres concours de la SCC : Il ne devrait pas y avoir de chevauchement important (plus de 50 pour cent) en ce qui concerne toute demande en instance (y compris celles qui en sont à l’étape du résumé ou de la Lettre de préavis du processus de soumission) dans le cadre de tout autre programme de la SCC à la date d’échéance. Les demandes en double ne seront pas acceptées. Le demandeur est tenu d’indiquer l’étendue (ou l’absence) de tout chevauchement. Les récipiendaires de subventions peuvent accepter les fonds provenant d’autres sources pour un projet jusqu’à concurrence du montant recommandé par le comité de la SCC.

Dernière modification le: 20 octobre 2017