Politique sur les congés de maternité/parentaux

Cette catégorie offerte qu’aux personnes bénéficiant actuellement de bourses salariales.

Nota! : Toute modification aux avantages offerts par le programme d'assurance-emploi du gouvernement ou à d’autres sources de financement pourrait avoir un impact sur la politique sur les congés de maternité/parentaux de la Société canadienne du cancer.

La politique suivante est fondée sur le programme d'assurance-emploi du Canada et résume les avantages associés à un congé de maternité/parental. Tous les stagiaires postdoctoraux ou en clinique appuyés par des bourses salariales de la Société canadienne du cancer auront droit à ces avantages. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le directeur des Opérations de recherche.

Admissibilité

Le/la stagiaire doit être un(e) boursier(ère) postdoctoral(e) ou en clinique actuellement appuyé(e) par une bourse salariale de la SCC. Les bénéficiaires de bourses admissibles à l’assurance-emploi ou à d’autres suppléments de revenu ne peuvent profiter de cet avantage.

Congé de maternité

Une boursière postdoctorale ou en clinique enceinte peut faire une demande de congé de maternité allant jusqu'à un maximum de 15 semaines. Ce congé de maternité ne peut être pris avant la 17e semaine précédant la date de l'accouchement.

Congé parental

Un(e) boursier(ère) post-doctoral(e) ou en clinique peut faire une demande de congé parental au plus tard 35 semaines après la date à laquelle il/elle prend l'enfant à charge après sa naissance ou son adoption. La période maximale d'un congé parental est de 10 semaines. Le congé parental d'une mère ayant pris un congé de maternité débutera à la fin de cette période de congé à moins que l'enfant ne soit hospitalisé pendant un certain temps après sa naissance. En conséquence, dans le cas de la mère naturelle, un congé d'une durée maximum de 25 semaines pourra être accordé (congé de maternité de 15 semaines additionné d'un congé parental de 10 semaines). Une mère adoptive peut prendre un congé parental d'une durée maximum de 10 semaines.

Demande de congé

Les renseignements suivants doivent être reçus par la Société canadienne du cancer au moins deux semaines avant le début de la date anticipée du congé de maternité/parental :

  1. un certificat médical précisant la date approximative de l'accouchement.
  2. une confirmation écrite du superviseur de la recherche quant à la date du début du congé et à sa durée.
  3. un avis écrit du/de la stagiaire quant à la durée de tout autre congé de maternité/parental auquel il/elle a droit ou auquel son (sa) conjoint(e) a droit ainsi que le montant de la rémunération ou des subventions qu'il/elle touchera; et
  4. un avis du Service de la comptabilité des recherches de l'établissement hôte confirmant le montant du salaire du/de la récipiendaire du prix payé(e) par la bourse.

Avantages associés à un congé de maternité/parental

Un congé rémunéré à 55 p. cent pendant la période maximale de 15 semaines du congé de maternité et une période de congé parental allant jusqu'à 10 semaines pour une mère naturelle ou pour une mère adoptive. Tous les avantages associés à un congé de maternité/parental sont imposables. Prière de noter que le montant de la rémunération utilisé pour ce calcul ne peut excéder le montant maximal accordé par l’AE (soit 537 $ par semaine au moment d’aller sous presse). Prière de noter que le prolongement d'un congé de maternité n'est pas une dépense permise au titre d'une subvention.

Retour en fonction

À la fin du congé de maternité/parental, une confirmation écrite du superviseur de la recherche à l'effet que la formation est de nouveau en cours doit être soumise à la Société canadienne du cancer qui versera de nouveau le total de la rémunération. Le versement de la bourse salariale sera prolongé selon la durée du congé.

Dernière modification le: 20 octobre 2017