Procédés visant à assurer l'intégrité et à prévenir tout manquement à l'éthique dans la recherche

1. Responsabilités des chercheurs et des scientifiques

Les chercheurs sont avant tout responsables du maintien de rigoureux critères d'éthique.

2. Responsabilités des établissements de recherche

La Société canadienne du cancer tient les établissements qui administrent ses fonds responsables d'enquêter sur toutes les allégations concernant un manquement à l'éthique de la part d'un chercheur, d'un stagiaire ou des employés qui reçoivent des fonds. De plus, en insistant sur la compréhension de la question de l'intégrité dans la recherche et la formation scientifiques, ils contribuent à prévenir de tels manquements.

(a) Promotion de l'intégrité dans la recherche et la formation scientifiques

Tous les intéressés doivent être sensibilisés à la nécessité d'imposer des critères rigoureux afin de promouvoir l'intégrité, l'imputabilité et la responsabilité dans la recherche et la formation scientifiques. Les centres de recherche doivent offrir un milieu qui contribue à réaliser cet objectif et promouvoir activement des programmes d'enseignement à l'intention des chercheurs, des scientifiques, des stagiaires et du personnel.

La Société canadienne du cancer encourage les établissements qui administrent ses fonds à instaurer des mécanismes pour enseigner à tous ceux qui participent à la cueillette, à l'introduction, à la citation, à l'exposition et à la conservation de matériel scientifique les rigoureux critères d'intégrité qu'elles exigent.

Pour réaliser cet objectif, il faut sensibiliser tous les intervenants aux questions déontologiques et établir des directives précises. Il serait utile de tenir des séances d'information sur les principes et pratiques liés à l'intégrité dès l'arrivée des scientifiques, des boursiers, des étudiants diplômés, des stagiaires et du personnel de recherche, puis à intervalles réguliers par la suite. Les établissements sont encouragés à adopter des politiques ayant trait à la paternité des publications et des demandes, aux copyrights et aux brevets, et à la conservation de données, en fonction des diverses disciplines qu'ils embrassent.

(b) Enquête sur les allégations de manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques

Ces allégations peuvent provenir de sources anonymes ou connues au sein ou à l'extérieur de l'établissement de recherche; elles peuvent être fondées, honnêtement erronées ou malveillantes. Quelle que soit leur source, la motivation qui les sous-tend ou leur précision, ces allégations peuvent causer beaucoup de tort aux accusés, à l'accusateur, à l'établissement, à la recherche et à la formation scientifiques en général.

La Société canadienne du cancer exige que les établissements de recherche qui gèrent ses fonds établissent des procédures appropriées et impartiales dont ils doivent rendre compte :

  • recevoir les allégations écrites concernant le manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques 
  • enquêter et se renseigner dans une période raisonnable et établie d'avance
  • protéger pendant toute la période de l'enquête l'identité et la vie privée des personnes accusées et des personnes soutenant les allégations, par le biais d'une procédure équitable conforme à la justice
  • décider s'il y a eu manquement à l'éthique
  • déterminer les décisions à prendre en fonction des conclusions tirées, notamment :
  • les sanctions à imposer
  • les mesures à prendre pour protéger ou restaurer la réputation et la crédibilité des personnes accusées à tort ou ayant fait preuve d'un manquement à l'éthique dans la recherche, y compris, si les accusations ont été réfutées, les procédures visant à s'assurer que les copies de documents et les dossiers connexes transmis à des tiers ont été détruits
  • les mesures à prendre pour protéger la personne dont l'accusation a été jugée responsable 
  • informer les accusés des résultats de l'enquête et des mesures prises
  • préparer un rapport complet sur l'affaire

3. Responsabilités de la Société canadienne du cancer

La Société canadienne du cancer assume la responsabilité de veiller à ce que les fonds de recherche soient utilisés selon de rigoureux principes d'intégrité, d'imputabilité et de responsabilité.

Tous les établissements qui reçoivent des fonds de recherche doivent établir des procédures qui leur permettront de prendre les mesures nécessaires advenant une allégation de manquement à l'éthique en conformité avec les attentes précitées. La Société canadienne du cancer a le droit, mais non l'obligation, d'examiner les politiques de ces établissements relatives au manquement à l'éthique dans la recherche et la formation scientifiques.

Les allégations de manquement à l'éthique soumises à la Société canadienne du cancer ou à l'établissement de recherche peuvent impliquer des boursiers ou récipiendaires de subventions dans le passé ou le présent, des stagiaires, des employés ou des assistants de laboratoire, financés par les fonds de la Société canadienne du cancer. Elles peuvent provenir des processus d'évaluation par les pairs de l'Institut. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Société canadienne du cancer ne peut transmettre les allégations de manquement à l'éthique scientifique qu'avec l'autorisation de leur auteur. La Société canadienne du cancer ne transmettra pas d'allégations orales à l'établissement, ni ne leur donnera suite, puisqu'elles ne peuvent être évaluées ni transmises avec précision. Si la Société canadienne du cancer, ou l'un des comités d'évaluation par les pairs, découvre avec certitude qu'un manquement à l'éthique résulte du processus d'évaluation par ces derniers, il ordonnera une enquête visant à recueillir et examiner promptement toute information factuelle en vue de déterminer s'il faut donner suite à l'allégation. Une telle enquête n'est pas officielle; il s'agit simplement de différencier les allégations nécessitant une investigation plus poussée, des allégations futiles, injustifiées ou clairement erronées. À partir des recommandations découlant de l'enquête, la Société canadienne du cancer peut demander à l'établissement concerné de faire sa propre investigation et de l'informer des résultats.

La Société canadienne du cancer exige que les établissements ayant effectué des enquêtes concernant une allégation de manquement à l'éthique relativement à la recherche ou à la formation scientifiques, dans le cadre de projets financés par ses soins, l'informent des allégations soutenues, du progrès des enquêtes et lui soumettent un rapport à cet effet.

Après avoir étudié le rapport, la Société canadienne du cancer peut exiger des renseignements supplémentaires. Dans les cas où le manquement à l'éthique est prouvé, il peut également décider d'imposer ses propres sanctions en fonction des subventions versées au chercheur et à l'établissement concernés. Si une action quelconque est envisagée, la Société canadienne du cancer fournira à la personne et à l'établissement concernés l'occasion de se défendre. Cette action peut compter les mesures suivantes sans toutefois s'y limiter :

  • le refus d'étudier toute demande future pendant une période établie
  • le refus de verser toute portion supplémentaire de la subvention ou de la bourse
  • demander le remboursement de la totalité ou d'une partie des fonds déjà versés à titre de bourse ou de subvention pour la recherche ou formation en question.

La Société canadienne du cancer informera la personne et l'établissement concernés de toute action imminente.

La Société canadienne du cancer conserve en tout temps le droit de soumettre un cas à l'attention des autorités judiciaires compétentes.

Dernière modification le: 20 octobre 2017