Code de conduite des membres des comités d’examen des projets de recherche

Le présent code de conduite vise à guider la conduite des membres des comités d’examen en ce qui a trait aux conflits d’intérêts et au parti pris. Souvent confondus l’un avec l’autre, ces deux concepts suscitent de graves préoccupations, car ils peuvent donner l’impression que le processus d’évaluation des projets de recherche et d’attribution des subventions n’est pas mené de manière juste et impartiale.

Conflit d’intérêts

Les lignes directrices qui suivent visent à gouverner la conduite des membres des comités d’examen scientifique quant à la divulgation et à la prévention des conflits d’intérêts.

La responsabilité première des comités d’examen est l’évaluation des projets de recherche. Or, certains des meilleurs chercheurs du Canada présentent tous les ans des demandes de subvention à la Société canadienne du cancer et, dans l’intérêt du processus d’évaluation des demandes, il importe que ces personnes ne soient pas automatiquement privées du droit de siéger à un comité d’examen. En effet, le nombre relativement faible de chercheurs dans certains secteurs peut compliquer la formation de comités efficaces si on applique les critères d’admissibilité sans discernement. Toutefois, le Conseil consultatif de la recherche (CCR), chargé de présenter ses recommandations de financement au président-directeur général, doit recevoir l’assurance qu’aucun conflit d’intérêt réel ou apparent n’a eu d’influence néfaste sur l’évaluation des demandes et sur le processus d’attribution des subventions.

Il y a conflit d’intérêts quand un membre de comité a des projets, des intérêts ou des objectifs de recherche personnels, ou encore des intérêts personnels dans un établissement ou un travail assez importants pour éventuellement peser sur l’attribution des subventions. Il peut également y avoir conflit quand un membre de comité a l’occasion d’influencer le processus d’évaluation et de recommandation de projets de manière à en retirer un avantage professionnel, personnel ou financier, ou à en retirer toute autre forme d’avantage inapproprié pour lui, ses proches ou un établissement dans lequel lui ou un de ses proches occupe un poste officiel ou a des intérêts financiers importants. Il y a conflit d’intérêts dès qu’il y a apparence de conflit, peu importe l’intention de la personne et le fait que cette personne ait été véritablement influencée ou non. Les principes sous-tendant cette définition s’appliquent également aux présidents des comités et à leurs proches.

Règles de divulgation

Tout membre d’un comité d’examen doit s’engager à préserver la confidentialité des renseignements détenus par la Société canadienne du cancer et à se conformer au code de conduite de la Société visant les membres des comités d’examen. S’il y a lieu, la direction évaluera la répartition des projets de recherche entre les divers comités d’examen afin d’éviter les conflits d’intérêts. La procédure appliquée par les cadres doit être rapportée en détail tous les ans.

Conflits d’intérêts impliquant les présidents des comités

Tout projet de recherche présenté par le président d’un comité doit être évalué par un autre comité, à défaut de quoi ledit président doit renoncer à son poste et se retirer du comité lors du concours dans le cadre duquel sa demande est étudiée.

Membres de comités qui sont chercheurs principaux

Une demande de subvention soumise par un autre membre du comité tel qu'un chef scientifique, qui serait considéré comme chercheur principal, la demande doit être étudiée par un autre comité, dans la mesure du possible.

S’il est impossible de confier la demande de subvention à un autre comité, le membre demandeur doit se retirer du comité pendant le concours où sa demande est examinée.

Membres de comités qui sont codemandeurs

Dans la mesure du possible, si le codemandeur d’une demande de subvention est un autre membre du comité, la demande doit être étudiée par un autre comité, à condition que les membres du comité de rechange aient les qualifications nécessaires et que cette mesure n’entraîne pas d’injustice pour le codemandeur.

S’il est impossible de présenter la demande à un autre comité, le membre codemandeur doit :

  • se retirer du comité pendant le concours où sa demande est étudiée ; ou
  • s’absenter du comité pendant que celui-ci mène les discussions et procède à l’examen de la demande et à l’attribution d’une note à la demande. Les autres membres du comité ne doivent pas divulguer au demandeur la note attribuée à sa demande.

Marche à suivre

Le personnel doit présenter un rapport annuel au CCR en remplissant le formulaire pertinent dans lequel seront détaillés tous les cas de conflit d’intérêt réel ou apparent, afin que le CCR ait les données nécessaires pour décider de la nécessité de recommander d’autres lignes directrices en la matière.

Parti pris des membres de comités d’examen

Il est essentiel de préserver l’indépendance, l’objectivité, la rigueur et l’intégrité du processus d’évaluation. Les membres de comités doivent s’efforcer d’éviter toute situation où leurs relations ou expériences antérieures risquent de biaiser leur jugement à leur insu ou non, et de menacer l’évaluation objective des projets de recherche. Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à un parti pris.

  • Le membre du comité et le demandeur travaillent au même département d’une université.
  • Ils ont collaboré aux mêmes travaux au cours des trois années précédentes ou se proposent de travailler ensemble dans un avenir rapproché.
  • Ils ont eu des liens professionnels au cours des trois années précédentes, soit à titre d’étudiants, de boursiers postdoctoraux ou de superviseurs.
  • Ils ont d’étroites relations personnelles ou d’affaires.
  • Ils sont réputés être des concurrents directs ou avoir des opinions professionnelles ou scientifiques très divergentes.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Dès qu’une de ces situations se présente, elle doit être signalée au personnel et au président du comité visé, qui devra prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

  • exclure d’emblée le membre du comité considéré comme partial de toutes les étapes ultérieures de l’évaluation de la demande visée ; ou
  • laisser le membre siéger au comité et informer les autres membres de la nature de l’éventuel parti pris de ce membre lors d’une réunion du comité, afin que le comité décide de la mesure appropriée à prendre alors.

Dernière modification le: 20 octobre 2017