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Admissibilité, exigences et obligations

Ce qui suit s'applique à toutes les options de subventions actuelles.

1. Description

Ces subventions à la recherche sont accordées aux travaux jugés dignes d'en bénéficier, sous réserve que le matériel et les installations de recherche indispensables soient disponibles à l'établissement hôte et que ce dernier puisse fournir les services administratifs nécessaires. Des subventions de cette nature sont consenties pour l'achat et le soin des animaux de laboratoire, les fournitures remplaçables, les petits appareils, le salaire des étudiants diplômés, des boursiers postdoctoraux et des adjoints techniques et professionnels, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplac et des adjoints techniques et professionnels, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplacement aux fins de recherche et l'équipement permanent.

Ces subventions ne sont pas fournies à titre de salaire pour le chercheur principal ou les codemandeurs ni pour les frais indirects de l'établissement.

2. Admissibilité

La personne désignée à titre de chercheur principal doit travailler ou être officiellement rattachée à un établissement hôte canadien admissible tel qu'une université, un centre de recherche ou un organisme de soins de santé. Les étudiants diplômés, les boursiers postdoctoraux, les associés de recherche, le personnel de soutien technique, ou les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada ne peuvent agir à titre de chercheur principal. Le chercheur principal (CP) et les autorités exécutives de l'établissement hôte doivent tous deux accepter les modalités de l'entente incluse dans la trousse de demande et liant ledit établissement et la Société canadienne du cancer, reconnaissant et acceptant de ce fait toutes les responsabilités et obligations contenues dans l'entente.

La personne nommée CP demeurera CP aux fins de la subvention pour la durée de celle-ci, à moins qu’une autorisation expresse contraire n’ait été donnée par la Société canadienne du cancer.

Candidats qui n'occupent pas un poste admissible au moment de la demande

Les chercheurs qui ont reçu une offre ferme pour un poste dans le domaine de la recherche dans un établissement hôte admissible dont la nomination à ce poste ne dépend pas du succès d’une demande en attente d’approbation peuvent soumettre une demande à titre de chercheur principal pourvu qu'ils entrent en fonction au plus tard à la date de début de la subvention. Dans ce cas, les candidats doivent joindre une lettre émanant d’un responsable autorisé de l’établissement hôte et dans laquelle doivent figurer une description claire et détaillée de la nature exacte de l’emploi (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée de l’emploi prévues.

Un chercheur assigné à titre de cochercheur principal ou de codemandeur est un chercheur associé ou non à l'établissement hôte et qui assume des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories ne peuvent inclure des étudiants diplômés, boursiers de niveau postdoctoral, associés de recherche, du personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu'au Canada. Ces particuliers ne sont pas admissibles à toucher une rémunération tirée d'une subvention.

La troisième catégorie, visant les auteurs additionnels, reconnaît formellement d'autres individus qui apporteront des contributions intellectuelles importantes au projet de recherche ou à la rédaction de la demande, mais qui ne peuvent être nommés cochercheurs principaux ou codemandeurs. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral, les associés de recherche, les collaborateurs profanes, et les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada pourraient être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral et les associés de recherche peuvent toucher un salaire financé en vertu d’une subvention.

3. Certificats

Les documents suivants sont exigés de tous les établissements participants, selon le travail proposé.

  • Si cette proposition nécessite l'usage de matières biologiques, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité d'examen des risques biologiques de chaque établissement concerné, garantissant que le projet sera mené conformément aux conditions stipulées dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire », publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Pour connaître les lignes directrices actuelles, veuillez consulter leur site Web.
    Si cette proposition exige des expériences sur des animaux, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité de soins aux animaux de chaque établissement concerné, garantissant que les animaux seront traités conformément aux conditions stipulées dans le « Manuel sur les soins et l'utilisation des animaux d'expérimentation » (vol. 1 : révisé en 1993 et vol. 2 : 1984), publié par le Conseil canadien de protection des animaux.
  • Si cette proposition prévoit des expériences tentées sur des humains, il est nécessaire de présenter un certificat émanant de chacun des établissements concernés, garantissant que les protocoles et méthodes qui seront utilisés ont été jugés acceptables du point de vue de l'éthique conformément aux conditions stipulées dans « EPTC 2 - Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » (L’EPTC 2 a remplacé la première édition de l’EPTC [1998]), publiée par le Conseil de recherches médicales du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Si une demande propose la création ou l'usage d'une recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, le chercheur doit contacter l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer avant de soumettre sa demande. Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée et les recherches afférentes qui gouverne, entre autres, l’utilisation et la création de cellules souches embryonnaires humaines. Le texte de cette loi peut être obtenu sur le site Web de Santé Canada. Ses clauses dictent les règles qui s’appliquent aux candidats, aux établissements hôtes et au bailleur de fonds pour ce qui est des projets de recherche couverts par cette loi. Des clauses spéciales sur l’éthique et d’autres processus d’autorisation (au-delà de l’autorisation par le Comité d’éthique local) seront applicables dans plusieurs cas.

La Société canadienne du cancer a sanctionné et adopté les lignes directrices mises de l’avant par les Instituts de recherche en santé du Canada, intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. De plus, suivant les recommandations du groupe de travail ad hoc dirigé par les IRSC portant sur la recherche sur les cellules souches, un Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) a été mis en place. Le CSCS examinera les demandes traitant des cellules souches embryonnaires humaines et autres recherches sur les cellules souches humaines sensibles du point de vue éthique pour s’assurer qu’elles respectent les lignes directrices des IRSC sur les cellules souches. Comme pour toutes les autorisations concernant l’éthique, pour toute demande de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que le travail proposé a été approuvé par le CSCS.

Nous tenons à vous aviser qu'aucune subvention ne sera versée aux demandeurs acceptés tant que ces certificats n'auront pas été reçus.

4. Entente entre l'établissement hôte et la Société canadienne du cancer

Les subventions ne sont faites qu'avec le consentement du cadre administratif de l'établissement où la recherche sera effectuée, et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l'entente conclue entre l'établissement hôte et la Société canadienne du cancer. Les approbations indiquent que les cadres de l'établissement hôte ont lu et compris les diverses obligations des parties qui incluent maintenant une politique officielle sur l'intégrité de la recherche et sur l'octroi des bourses. Aucun fonds ne sera libéré sans ces approbations. Nous rappelons aux candidats que l’entente comporte aussi une clause de décharge de responsabilité et une clause d’indemnisation. Les modalités spécifiques de cette entente sont disponibles.

5. Soutien aux associés de recherche et adjoints professionnels

Les demandes de subvention peuvent inclure des demandes pour le soutien des associés de recherche ou des adjoints professionnels. Il est reconnu que les associés de recherche sont souvent des employés essentiels dans un programme de recherche. Toutefois, les titulaires d'un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou d'une catégorie supérieure ne peuvent être considérés comme adjoints professionnels ou associés de recherche et, en conséquence, ne peuvent être rémunérés à même la subvention.

6. Soutien aux stagiaires

Les soutien aux stagiaires diplômés et aux boursiers. L’IRSCC n’utilise plus d’échelle de rémunération pour fixer les salaires des stagiaires. Les salaires demandés devraient être conformes à la rémunération offerte par l’établissement hôte ainsi que correspondre au nombre d'années d'expérience de la personne nécessaire pour le projet à partir de la première année du projet. Si le nom de la personne n'est pas divulgué, justifiez la nécessité d'un boursier postdoctoral avec le nombre d'années d'expérience demandé en précisant les travaux à réaliser. N’incluez pas les augmentations annuelles.

Le taux d’imposition peut varier en fonction des politiques de l’institution hôte en ce qui a trait aux stagiaires.

7. Avis d'octroi de subvention

Les candidats acceptés recevront un « avis d'octroi de subvention » (AOS) officiel stipulant la durée de la subvention et son montant. L'agent financier et le bureau de recherche de l'établissement hôte seront aussi informés. Les résultats du concours seront affichés sur le site Web de la Société canadienne du cancer. Tous les candidats recevront par la suite une critique scientifique préparée par le comité d’examen. L'Institut s'efforce de soutenir des recherches du plus haut calibre sur le cancer.

8. Allocations de déplacement pour assister à des congrès scientifiques

Des allocations de déplacement ne sont plus ajoutées au montant de base des subventions. Toutefois, les candidats subventionnés peuvent utiliser jusqu'à 5 % du budget de la subvention pour assister à des congrès scientifiques légitimes. Les sommes consacrées aux déplacements doivent être consignées dans les relevés comptables annuels.

9. Rapports scientifiques, publications et activités de nature médiatique

Tous les récipiendaires de subvention doivent présenter des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention, ainsi qu'après la fin de la subvention. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courrier électronique quant à la façon de remplir le rapport grâce à notre système EGrAMS en ligne. Ces rapports sont obligatoires. À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement ultérieur relatif à la subvention accordée sera alors retenu.

Rapports intérimaires annuels sur les progrès et rapports de fin de subvention

Les chercheurs sont priés de fournir un sommaire des progrès réalisés, une liste des textes publiés et des présentations faites sur le projet subventionné, des détails sur les stagiaires et d’indiquer l'impact de leur recherche. On demande aussi aux chercheurs de préciser toute activité qui a pu aider à promouvoir la Société.

Rapport postérieur à la période de la subvention

Étant donné que les impacts de la recherche peuvent survenir après la période de subvention, les récipiendaires de subvention peuvent fournir un « rapport postérieur » deux ans après la fin de la période de subvention. Le rapport inclura les publications, la situation des stagiaires, etc.
Pour plus de renseignements sur la façon dont nous évaluons l'impact de la recherche, veuillez vous reporter à la section concernant l'impacts de la recherche.

Afin de mettre en évidence les conclusions de leurs recherches à l'intention des médias et du grand public, les récipiendaires de subventions sont priés de communiquer au specialiste en communication de recherche de la Société canadienne du cancer des copies d'importants documents en préimpression ou en réimpression, et d'associer le service approprié à toute interaction avec les médias qui découle des activités de recherche subventionnées. Le bailleur de fonds doit être mentionné dans toute annonce de subvention. Le bailleur de fonds (article 11) doit être mentionné dans toute annonce de subvention.

10. Politique de libre accès

Veuillez vous reporter à la politique de libre accès de la Société canadienne du cancer, où il est stipulé que les résultats de recherche doivent être rendus publics dans un délai de 12 mois après la date de la publication évaluée par des pairs.

11. Reconnaissance du financement

Les chercheurs doivent publier leurs résultats dans des revues scientifiques évaluées par des pairs et présenter leurs découvertes lors de conférences scientifiques. Les récipiendaires d'une subvention doivent mentionner le bailleur de fonds dans tous les écrits scientifiques et communiqués de presse liés à la subvention. Une reconnaissance adéquate serait « Cette recherche est appuyée par la Société canadienne du cancer (subvention no XXXXXX) ».

12. Communication de l'information financière

Un relevé de compte annuel est exigé dans les 60 jours après la fin de l'année de la subvention. Des formulaires de relevés de compte sont disponibles dans la section administration financière de notre site Web. Cette section décrit également les politiques et les pratiques qui gouvernent la façon dont les fonds des subventions sont utilisés.

13. Restrictions concernant le financement émanant de l'industrie du tabac

La Société canadienne du cancer a mis en place une politique stricte en vertu de laquelle elle n'acceptera aucun soutien financier ou autre de la part d'un fabricant ou distributeur en gros de produits du tabac, ni n'acceptera en connaissance de cause aucun soutien financier ou autre de la part de toute compagnie dont une importante partie des revenus provient de la promotion, de la distribution ou de la vente de produits du tabac.

14. Autres clauses

Les récipiendaires de subventions et les établissements hôtes devraient avoir pris connaissance des conditions et des règlements s'appliquant à tous les individus us recevant un financement pour la recherche ou un soutien pour la formation.

Dernière modification le: 19 février 2014