Processus de demande, d'étude et d'allocation des subventions

1. Généralités

Le mode d'allocation des subventions de la Société canadienne du cancer tient un rôle essentiel dans la promotion de recherches sur le cancer de qualité supérieure au Canada. Ceux qui font des dons à la Société canadienne du cancer et la population canadienne doivent savoir que les sommes consenties à la recherche sur le cancer sont allouées aux projets de recherche scientifique les plus valables qui soient au Canada. La Société canadienne du cancer renseigne la population au sujet de ses activités par l’entremise de son site Web et en faisant en sorte que des représentants de la communauté siègent aux comités chargés de l’évaluation par des pairs. De plus, la Société canadienne du cancer répond à toutes les demandes du public concernant ses programmes de recherche sur le cancer.

Le processus décisionnel et subventionnel compte quatre étapes: la présentation de la demande, l'évaluation scientifique, l'évaluation par le Conseil consultatif et la décision relative au financement.

Les sections suivantes mettront en évidence les processus associés à chacune de ces étapes.

2. Processus de demande

Les chercheurs présentent une demande accompagnée d’une proposition de recherche décrivant les objectifs de la recherche, sa pertinence par rapport au cancer, la méthodologie et le concept de recherche proposés, les ressources disponibles et, le cas échéant, les résultats préliminaires.

La demande ainsi que tout le matériel qui l'accompagne et les évaluations de la demande sont traités de manière confidentielle. Tous les examinateurs sont tenus de signer une entente de confidentialité signifiant qu'ils acceptent les modalités ayant trait à la nature confidentielle de ces documents.

3. Processus d'évaluation scientifique

La Société canadienne du cancer a recours à un processus d’évaluation scientifique confié à des pairs. Ce système a pour but de veiller à ce que les idées les plus originales et ayant le plus grand intérêt scientifique bénéficient d'un soutien financier suffisant en vue de leur mise à l’essai. Des collègues scientifiques suivent un rigoureux processus de détermination des demandes présentant le plus grand potentiel de réduction des incidences de cancer ainsi que de la morbidité et du taux de mortalité qui en résultent.

La Société canadienne du cancer constitue , dans le cadre de ses concours, des comités de pairs chargés d’évaluer les demandes de subvention et dont les présidents et les membres sont des sommités scientifiques canadiennes et étrangères, pairs scientifiques des demandeurs et choisis sur la base de leurs connaissances en matière de recherche sur le cancer et de leur habilité à poser un jugement scientifique.

(a) Comités d’examen

Chaque comité d’examen est composé de six à douze scientifiques dont la nomination est échelonnée de manière à assurer le dynamisme des comités. Si des comités multiples sont nécessaires pour un concours, les présidents des comités doivent d'abord décider quel comité possède l'expertise appropriée pour traiter chaque demande. Lorsque les demandes ont été soumises au comité, au moins deux auteurs sont affectés à chaque application.

Si un président juge qu’une expertise additionnelle est requise afin de rendre un avis éclairé sur une demande, il peut faire appel à un examinateur externe qui possède les connaissances requises dans le domaine visé. Les membres du comité d’examen sont par ailleurs encouragés, au besoin, à prendre conseil auprès de confrères mieux avertis ou d’experts réputés, tout en préservant le caractère confidentiel de la demande.

Tous les membres du comité doivent lire la demande dans son intégralité, mais seuls les examinateurs « affectés » à la demande doivent fournir un rapport écrit.

La participation de représentants de la communauté au sein du comité assure la transparence du programme. Ils représentent le public d’une manière impartiale et ont, pour la plupart, survécu à un cancer ou entretiennent des liens avec un organisme lié au cancer. Les nominations sont sollicitées auprès des membres du personnel et des bénévoles de la Société canadienne du cancer ; toutefois, la nomination d’individus associés à d’autres organismes liés au cancer peut également être envisagée. Les représentants de la communauté sont encouragés à donner leur avis sur l’importance de chaque demande, sur sa pertinence au regard de la lutte contre le cancer et sur sa clarté. Ils ont également la possibilité de poser des questions aux autres membres du comité. Leur participation garantit l’objectivité et l’intégrité du processus d’examen et contribue à la bonne intendance de l’investissement consenti par les donateurs et les bailleurs de fonds en matière de recherche sur le cancer. Ils n’attribuent pas de notes aux demandes, bien que leurs commentaires figurent néanmoins dans le rapport écrit du responsable scientifique, qui est transmis à chaque demandeur. Chaque comité d’examen comporte en général deux représentants de la communauté. Des formulaires en ligne de soumission de candidature à un poste de représentant de la communauté sont également disponibles (en anglais seulement).

Dans le cadre de notre programme de recherche, de jeunes chercheurs œuvrant dans le domaine du cancer peuvent demander à assister aux réunions du comité à titre d’observateurs. Les participants sélectionnés à la suite de notre processus de nomination se verront accorder une bourse pour se rendre à Toronto et assister aux débats d’un comité d’examen. Cette initiative leur permet de voir « de l’intérieur » comment fonctionne le processus d’évaluation afin de mieux structurer leur propre demande de subvention par la suite. Les participants admissibles sont dans la première année de leur nomination professorale et n’ont jamais reçu de subventions de recherche de la part d’un organisme subventionnaire canadien important.

(b) Rapports des examinateurs

Les rapports des examinateurs constituent la base de discussion lors de la réunion des comités d’examen et permettent le classement des demandes. Les examinateurs sont libres de formuler des commentaires sur tout aspect de la soumission ; on leur demande de fournir des précisions sur ce qu'ils jugent être les forces ou les faiblesses de chaque demande. Les membres des comités sont également invités à formuler des commentaires sur les problèmes soulevés et sur les changements et rectificatifs possibles. D'autres aspects relatifs aux politiques pourront également être abordés . Les rapports des examinateurs sont mis à la disposition de chaque membre d’un comité, sauf ceux qui font l'objet d'un conflit d'intérêts.

Le chef scientifique est chargé de noter les points saillants soulevés lors des discussions relatives à chaque demande. Ces commentaires, ainsi que les rapports des examinateurs (moins leur identité) sont fournis aux demandeurs à titre de base sur laquelle ils pourront formuler une critique constructive de la soumission. Les demandeurs sont encouragés à utiliser ces commentaires à leur meilleur avantage.

(c) Évaluation et classement des demandes

Lors de l'évaluation des demandes, chaque membre du comité doit décider si les travaux sont susceptibles d’avoir un effet sur l’incidence du cancer, sur son taux de mortalité, ou sur la qualité de vie des Canadiens atteints du cancer ou y ayant survécu. Pour donner leur note à la demande, les membres du comité se servent de l'échelle du mérite scientifique suivante (revue en mai 2014). D’autres échelles peuvent être utilisées selon le concours.

Score Description du mérite scientifique Priorité de financement
4,8 à 5,0
  • Recherche remarquable comportant des objectifs originaux et très importants
  • Travaux à l’avant-garde à l’échelle nationale et internationale
  • Aborde des sujets de premier ordre, remet en question les paradigmes existants et améliore de manière considérable nos connaissances sur le cancer
  • L’atteinte de l’ensemble des objectifs est presque assurée
  • Ne présente aucune faiblesse importante
Maximale
4,5 à 4,7
  • Recherche remarquable comportant des objectifs originaux et importants 
  • Travaux concurrentiels à l’échelle nationale et internationale
  • Aborde des sujets incontournables qui auront une incidence importante sur nos connaissances sur le cancer
  • Probabilité élevée d’atteinte de l’ensemble des objectifs
  • Ne présente pratiquement aucune faiblesse
Très élevée
4,2 à 4,4
  • Recherche de haut calibre comportant des objectifs originaux et importants
  • Travaux concurrentiels à l’échelle nationale et possiblement pertinents à l’échelle internationale
  • Incidence importante de la recherche sur nos connaissances actuelles sur le cancer
  • Probabilité élevée d’atteinte de la plupart des objectifs
  • Présente au moins une faiblesse mineure
Élevée
3,9 à 4,1
  • Recherche très pertinente comportant des objectifs originaux et importants
  • Travaux possiblement concurrentiels à l’échelle nationale
  • Pourrait contribuer de manière considérable à nos connaissances sur le cancer
  • Possibilité d’atteinte de la plupart des objectifs
  • Présente quelques faiblesses mineures qui pourront être traitées durant la période de subvention
Moyenne +
3,6 à 3,8
  • Recherche pertinente qui comporte des objectifs importants
  • Travaux possiblement pertinents à l’échelle nationale
  • Pourrait améliorer notre compréhension du cancer
  • L’atteinte de la plupart des objectifs semble vraisemblable
  • Proposition présente au moins une faiblesse relativement importante
Moyenne -
3,3 à 3,5 
  • Recherche ayant peu de chances de mener à des résultats importants
  • Plusieurs faiblesses relativement importantes 
Faible 
3,0 à 3,2
  • Recherche ayant très peu de chances de mener à des résultats importants
  • Présente au moins une faiblesse majeure
Très faible
Inférieure à 3,0
  • Recherche devant être développée davantage pour être concurrentielle
  • Présente plusieurs faiblesses majeures
Aucune

Aucune note 

Cette proposition a été écartée par le comité lors du triage et n’a subi aucune évaluation. Les faiblesses observées dans la recherche proposée dépassent largement ses forces et présentent, du même coup, très peu de chances de succès.

Aucune 

Les comités ont pour objectif de faire leur évaluation de façon à ce que les demandeurs les plus méritants aient les plus grandes chances d'être financés. Seules les demandes dont la note est supérieure à 3,0 seront prises en compte.

Des critères d’évaluation supplémentaires peuvent être utilisés pour déterminer la pertinence des demandes en regard d’un programme de subventions en particulier. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page présentant les programmes.

(d) Critères ayant trait à la pertinence et à l'impact

La Société canadienne du cancer a pour mission d’« éradiquer le cancer et d’améliorer la qualité de vie de ceux vivant avec le cancerr ». Tous les demandeurs doivent préciser la signification et l'impact potentiel de leur travail dans le contexte de la mission de la Société canadienne du cancer. La pertinence de leur projet par rapport au cancer est prise en considération dans l'évaluation que font les examinateurs des demandes de subvention.

(e) Critères relatifs à l’intérêt scientifique

En plus d’évaluer l’intérêt scientifique d’une proposition, les examinateurs examinent la pertinence possible d'un projet scientifique par rapport au problème du cancer, les antécédents du candidat et l'environnement de recherche. Tous ces facteurs entrent en ligne de compte lors de l’attribution par l’examinateur d’une note numérique à la proposition. Voici certains des facteurs qui pourraient influencer la note attribuée par les examinateurs.

  • Les méthodes proposées conviennent-elles aux objectifs stipulés ?
  • Le projet est-il susceptible de générer de l’information nouvelle ou utile ?
  • Les chercheurs ont-ils clairement souligné l'importance des résultats qui pourraient être obtenus ?
  • La description de l'approche est-elle suffisamment claire pour permettre une évaluation adéquate ?
  • Les chercheurs semblent-ils familiers avec la documentation pertinente la plus récente ?
  • La conception d'ensemble de l'étude a-t-elle été suffisamment bien pensée ?
  • Les objectifs énoncés sont-ils réalistes ?
  • Les hypothèses reposent-elles sur une évidence suffisante, sont-elles clairement énoncées et peuvent-elles être mises à l'épreuve ?
  •  A-t-on tenu suffisamment compte des aspects statistiques de l'approche ?
  • Les critères d’évaluation spécifiques à un programme peuvent être énoncés (consulter la page de description des programmes).

4. Examen par le Conseil consultatif

La troisième étape du processus d'évaluation est la présentation du rapport des présidents des comités d’examen au Conseil consultatif de la recherche (CCR). Le CCR est formé de chefs de file scientifiques qui représentent un vaste éventail de domaines de recherche. Ce conseil est chargé d'évaluer les données des comités d’examen et de présenter leurs recommandations en matière de financement.

On calcule la note moyenne de chacune des demandes et un comité procède alors à leur classement. Au nom des comités d’examen, les présidents de comité se réunissent avec le CCR pour présenter les recommandations du comité au sujet de la note de seuil relative au financement. Comme toutes les demandes dont la note est supérieure à 3,0 seront en principe considérées pour une subvention, le rôle du CCR est de déterminer si une note de seuil pourrait être établie en cas de ressources insuffisantes pour financer toutes les demandes ayant une note supérieure à 3,0. 

Les opinions scientifiques des comités d’examen sont respectées dans l'ensemble par le CCR et les seules modifications qui sont apportées aux recommandations des comités d’examen ont généralement trait à l'établissement d'une note de seuil relative au financement en fonction des prévisions budgétaires.

5. Approbation finale

Les recommandations du CCR, ainsi qu'une déclaration relative aux conséquences financières, sont étudiées par le président et chef de la direction pour approbation finale afin d'assurer que les dépenses sont dans les limites du budget approuvé par le Conseil.

Dernière modification le: 22 septembre 2017