A A A

Subventions de recherche

Cette catégorie n'est pas offerte. Des détails sont fournis à titre d'information uniquement. Veuillez consulter la section Administration financière pour les mises à jour des exigences et des politiques scientifiques et financières.

1. Description

Ces subventions à la recherche sont accordées aux travaux jugés dignes d'en bénéficier, sous réserve que le matériel et les installations de recherche indispensables soient disponibles à l'établissement hôte et que ce dernier puisse fournir les services administratifs nécessaires. Des subventions de cette nature sont consenties pour l'achat et le soin des animaux de laboratoire, les fournitures remplaçables, les petits appareils, le salaire des étudiants de troisième cycle, des boursiers post-doctoraux et des adjoints techniques et professionnels, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplacement aux fins de recherche et l'équipement permanent.

Ces subventions ne sont pas fournies à titre de salaire pour le chercheur principal ou les codemandeurs ni pour les frais administratifs de l'établissement.

L'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer se réserve le droit de ne pas accepter plus de trois demandes présentées par un même chercheur principal dans le cadre d’un concours d’attribution de subventions de recherche (trois demandes au total). Une seule NOUVELLE demande ou RÉITÉRATION de demande sera acceptée de la part de chaque chercheur principal/co-chercheur principal. Les renouvellements ne sont pas affectés par cette limite.

2. Admissibilité

La personne assignée à titre de chercheur principal conformément à une subvention de recherche doit travailler ou être officiellement attachée à un établissement hôte canadien admissible, tel qu'une université, un centre de recherche ou un organisme de services de santé. Les étudiants diplômés, les boursiers de niveau post-doctoral, les associés à la recherche, le personnel de soutien technique, ou les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada ne peuvent agir à titre de chercheur principal. Le chercheur principal et les autorités exécutives de l'établissement hôte doivent tous deux accepter les modalités de l'entente incluse dans la trousse de demande, liant ledit établissement et la Société canadienne du cancer, reconnaissant et acceptant de ce fait toutes les responsabilités et obligations contenues dans l'entente.

La personne nommée CP demeurera CP aux fins de la subvention pour la durée de celle-ci, à moins qu’une autorisation expresse n’ait été donnée par la Société canadienne du cancer.

Candidats qui n'occupent pas un poste admissible au moment de la demande

 

Les chercheurs qui ont reçu une offre ferme pour un poste dans le domaine de la recherche dans un établissement hôte admissible dont la nomination à ce poste ne dépend pas du succès d’une demande en attente d’approbation peuvent soumettre une demande à titre de chercheur principal pourvu qu'ils entrent en fonction d'ici le 1er juillet 2011. Dans ce cas, les candidats doivent joindre une lettre émanant d’un responsable autorisé de l’établissement hôte dans laquelle doivent figurer une description claire et détaillée de la nature exacte de l’emploi (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée de l’emploi prévus.

Un chercheur assigné à titre de co-chercheur principal ou de co-demandeur est un chercheur associé ou non à l'établissement hôte et qui assume des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories ne peuvent inclure des étudiants diplômés, boursiers de niveau post-doctoral, associés à la recherche, du personnel de soutien technique, ou des chercheurs établis ailleurs qu'au Canada. Ces particuliers ne sont pas admissibles à toucher une rémunération tirée d'une subvention.

La troisième catégorie, visant les auteurs additionnels, reconnaît formellement d'autres individus qui apporteront des contributions intellectuelles importantes au projet de recherche ou à la rédaction de la demande, mais qui ne peuvent être nommés co-chercheurs principaux ou co-demandeurs. Les étudiants, les boursiers de niveau post-doctoral, les associés à la recherche, les collaborateurs profanes, et les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada pourraient être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les boursiers de niveau post-doctoral et les associés de recherche peuvent toucher un salaire financé en vertu d’une subvention.

3. Types de subvention et durée de l'octroi

Les demandes de subventions sont pour une période maximale de trois années de recherche.

Nouvelle soumission d'une demande refusée : Un chercheur qui soumet une nouvelle demande par suite d'un refus lors d'un concours antérieur (y compris les initiatives spéciales) aura l'option de fournir une réfutation de la critique de sa demande antérieure. Ces demandes seront considérées comme une nouvelle soumission d'une demande refusée. Si le chercheur décide de ne pas répondre à la critique, la demande sera évaluée comme s'il s'agissait d'une première proposition.

4. Certificats

Les documents suivants sont exigés de tous les établissements participants :

  • Si cette proposition nécessite l'usage de matières biologiques, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité d'étude des risques biologiques de chaque établissement concerné, garantissant que le projet sera mené conformément aux conditions stipulées dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire », publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada.
  • Si cette proposition exige des expériences sur des animaux, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité de soins aux animaux de chaque l'établissement concerné, garantissant que les animaux seront traités conformément aux conditions stipulées dans le « Manuel sur les soins et l'utilisation des animaux d'expérimentation », publié par le Conseil canadien de protection des animaux.
  • Si cette proposition prévoit des expériences tentées sur des humains, il est nécessaire de présenter un certificat émanant de chacun des établissements concernés, garantissant que les protocoles et méthodes qui seront utilisés ont été jugés acceptables du point de vue de l'éthique conformément aux conditions stipulées dans « EPTC 2 - Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » (L’EPTC 2 a remplacé la 1e édition de l’EPTC (1998)), publiées par le Conseil de recherches médicales du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Si une demande propose la création ou l'usage d'une recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, le chercheur doit contacter l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer avant de soumettre sa demande. Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée et les recherches afférentes qui gouverne, entre autres, l’utilisation et la création de cellules souches embryonnaires humaines. Le texte de cette loi peut être obtenu sur le site Web de Santé Canada. Ses clauses dictent les règles qui s’appliquent aux candidats, aux établissements hôtes et au bailleur de fonds pour ce qui est des projets de recherche couverts par cette loi. Des clauses spéciales sur l’éthique et d’autres procédés d’autorisation (au-delà de l’autorisation par le Comité d’éthique local) seront applicables dans plusieurs cas.

La Société canadienne du cancer a sanctionné et adopté les lignes directrices mises de l’avant par les Instituts de recherche en santé du Canada intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines: lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. De plus, suivant les recommandations du groupe de travail ad hoc dirigé par les IRSC portant sur la recherche sur les cellules souches, un Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) a été mis en place. Le CSCS examinera les demandes traitant des cellules souches embryonnaires humaines et autres recherches sur les cellules souches humaines sensibles du point de vue éthique pour s’assurer qu’elles respectent les lignes directrices des IRSC sur les cellules souches. Comme pour toutes les autorisations concernant l’éthique, pour toute demande de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que le travail proposé a été approuvé par le CSCS.

Nous tenons à vous aviser qu'aucune subvention ne sera versée aux demandeurs acceptés tant que ces certificats n'auront pas été reçus.

5. Entente avec l'établissement hôte/la Société canadienne du cancer

Les subventions ne sont faites qu'avec le consentement du cadre administratif de l'établissement où la recherche sera effectuée, et les demandes doivent en conséquence être contresignées dans l'entente avec l'établissement hôte/la Société canadienne du cancer. Ces signatures indiquent que les cadres de l'établissement hôte ont lu et compris les diverses obligations des parties qui incluent maintenant une politique officielle sur l'intégrité de la recherche et sur l'octroi des bourses. Aucun fonds ne sera libéré sans ces signatures et titres. Nous rappelons aux candidats que ce formulaire comporte aussi une clause de décharge de responsabilité. Les termes spécifiques de cette entente sont disponibles.

6. Plafonds des budgets de subventions de recherche

Le plafond établi pour les salaires et les fournitures est de 300 000 $ par année par subvention pour la recherche nécessitant des études cliniques, et la recherche en épidémiologie, sur le comportement, psychosociale, soins de soutien, soins palliatifs, sur la promotion de la santé et les services de santé et de 150 000 $ par année par subvention pour tous les autres types de recherches. Ce plafond ne réfère qu'à la limite de la contribution de la Société canadienne du cancer à un projet et que les chercheurs doivent présenter une demande de budget détaillée. Le chercheur peut toutefois excéder ces limites si une subvention additionnelle peut être obtenue d'autres sources ou partenaires à condition que le total des fonds obtenus de toutes les sources ne dépasse pas le montant de la subvention jugé nécessaire par le comité d’étude de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer. Dans pareil cas, la Société canadienne du cancer peut supporter l'excédent de subvention jusqu'à ce que le financement d'autres sources soit confirmé, si cela s'avérait essentiel au succès du projet.

7. Demande de subventions d'équipement permanent

Le plafond est de 70 000 $ pour l'achat d'équipement permanent nécessaire uniquement pour les projets de recherche subventionnés. Ce plafond ne s'applique qu'à la cotisation de la Société canadienne du cancer pour l'achat d'équipement et, si une somme plus importante est recommandée, ce montant peut être augmenté par d'autres sources de financement. Veuillez noter que les fonds approuvés pour l'équipement sont en sus des plafonds de budget de 150 000 $ ou 300 000 $. Le coût de chaque article doit être supérieur à 1 000 $ pour être étudié dans le cadre de cette catégorie.

Les candidats à une subvention doivent noter que, compte tenu des contraintes financières et afin d'offrir un plus grand nombre de subventions, la catégorie de subvention d’équipement « régulier » a été annulée. Les subventions d’équipement ont seulement été approuvées que pour la catégorie « Nouveaux chercheurs ». Cette politique demeure en vigueur, toutefois, si les fonds le permettent, l’équipement pourrait être subventionné dans le cadre des concours futurs.

Les bénéficiaires peuvent consacrer à l'achat d'équipement par année un maximum de 10 000 $ ou 5 p. cent du montant accordé au budget de base.

8. Soutien aux associés de recherche et adjoints professionnels

Les demandes de subvention peuvent inclure des demandes pour le soutien des associés de recherche ou des adjoints professionnels. Il est reconnu que les associés de recherche sont souvent des employés essentiels dans un programme de recherche. Toutefois, les titulaires d'un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou d'une catégorie supérieure ne peuvent être considérés comme adjoint professionnel ou associé à la recherche et, en conséquence, ne peuvent être rémunérés à même la subvention.

9. Soutien aux stagiaires

L'Institut préconise le soutien aux stagiaires diplômés et aux boursiers post-doctoraux. Les niveaux de rémunération maximaux pour les apprentis sont les suivants :

 

Étudiants à temps plein : 19 500 $ par année
Étudiants, session d'été : 1 500 $ par mois
Boursiers post-doctoraux : 35 000 $; 36 580 $; 38 165 $; 39 750 $; 41 335 $; 42 915 $; 44,500 $ par année (Les sommes allouées ici sont fonction du nombre d'années d'expérience post-PhD ou post-MD). Veuillez noter qu’aucune augmentation annuelle n’est actuellement offerte.

En vertu de l'interprétation de la section 56(1) (n) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les salaires des étudiants et boursiers post-doctoraux sont considérés comme des bourses de formation. À ce titre, aucune déduction n'est requise pour le RPC/RRQ, l'assurance-emploi ou l'assurance-santé provinciale. Les avantages sociaux comme les régimes de soins médicaux et dentaires et les régimes de retraite privés ainsi que les frais de scolarité ne sont pas des dépenses admissibles.

Mise à jour : août 2014. Veuillez consulter la section Administration financière pour les mises à jour concernant la rémunération et le taux d’imposition des boursiers postdoctoraux.

10. Multiples demandes/sources de financement

Il est entendu que des demandes de subvention peuvent être faites à d'autres agences pour appuyer les programmes/subventions similaires à ceux presentés à l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer. Il ne devrait pas y avoir de chevauchement important (plus de 75 %) en ce qui concerne toute demande en instance auprès de tout organisme à compter du 15 octobre 2010. Ceci se rapporte aux demandes initiales, aux réitérations de demandes ou aux renouvellements. Les demandes en double ne seront pas acceptées. Le demandeur est responsable d'indiquer l'étendue (ou l'absence) du chevauchement. S'ils présentent des demandes en double à d'autres agences après le 15 octobre, les récipiendaires de subventions peuvent accepter les fonds en provenance d'autres sources jusqu'à concurrence du montant maximal recommandé par le comité, tant que la totalité de la subvention de la Société canadienne du cancer est acceptée. La Société canadienne du cancer ne financera pas des volets de recherche spécifiques/partiels. Les récipiendaires peuvent accepter les fonds reçus d’autres sources dans la limite des montants recommandés par le comité.

11. Avis d'octroi de subvention

Les candidats acceptés recevront un « avis d'octroi de subvention » (AOS) officiel stipulant la durée de la subvention et son montant. L'agent financier et le bureau de recherche de l'université ou de l'établissement hôte seront aussi informés. Les résultats du concours seront affichés au site Web de la Société canadienne du cancer au printemps. Tous les candidats recevront par la suite une critique scientifique préparée par le comité d'étude. L'Institut s'efforce de soutenir des recherches du plus haut calibre sur le cancer.

12. Allocations de déplacement pour assister à des congrès scientifiques

Des allocations de déplacement ne sont plus ajoutées aux subventions. Toutefois, les candidats subventionnés peuvent utiliser jusqu'à 5 p. cent du budget de la subvention pour assister à des congrès scientifiques légitimes. Ces fonds doivent être documentés précisément dans les relevés comptables annuels.

13. Date d'amorce de la période de subvention

La date de l'amorce des subventions dont la demande a été faite en octobre 2010 est le 1er juillet 2011.

14. Rapports scientifiques, publications et activités de nature médiatique

Tous les récipiendaires de subvention doivent présenter des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention, ainsi qu'après la fin de la subvention. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courrier électronique quant à la façon de remplir le rapport grâce à notre système EGrAMS en ligne. Ces rapports sont obligatoires.

Rapports intérimaires annuels sur les progrès et rapports de fin de subvention : Les chercheurs sont invités à fournir un sommaire des progrès réalisés, ainsi qu’une liste des textes publiés et des présentations faites sur le projet subventionné, des détails sur les stagiaires et l'impact de leur recherche. On demande aussi aux chercheurs de préciser toute activité qui a pu aider à promouvoir la Société. Ces rapports doivent être présentés au plus tard le 15 juillet de chaque année.

Rapport postérieur à la période de la subvention : Étant donné que les impacts de la recherche peuvent survenir après la période de subvention, les récipiendaires de subvention peuvent fournir un « rapport postérieur » deux ans après la fin de la période de subvention. Le rapport inclura les publications, la situation des stagiaires, etc. Ces rapports doivent être présentés au plus tard le 30 juillet de chaque année.

À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement ultérieur de la subvention accordée pourrait être retenu.

Afin de mettre en évidence les conclusions de leurs recherches à l'intention des médias et du grand public, les bénéficiaires de subventions sont priés de contacter la direction du Service des communications de l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer ou de remettre au directeur des communications de l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein avec des copies d'importants documents en préimpression ou en réimpression, et d'associer ces services à toute relation avec les médias concernant celles de vos recherches qui sont subventionnées. Le fournisseur de fonds (article 16) doit être mentionné dans toute annonce de subvention.

15. Politique de libre accès

Veuillez vous reporter à la politique de libre accès de la Société canadienne du cancer.

16. Reconnaissance du financement

Les bénéficiaires d'une subvention doivent mentionner le fournisseur des fonds dans tous les écrits scientifiques et communiqués de presse reliés à la subvention. L'avis de subvention précisera clairement le fournisseur des fonds. Une reconnaissance adéquate serait « Cette recherche est appuyée par (le fournisseur des fonds) (no XXXXXX de la subvention de recherche). »

17. Autres conditions

Pour de plus amples renseignements au sujet des procédures à suivre pour l'octroi de subventions, veuillez consulter administration financière.

Le processus de demande, d'étude et d'allocation des subventions

Dernière modification le: 6 novembre 2014