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Subventions pour un projet du programme

Cette catégorie n'est pas offerte. Des détails sont fournis à titre d'information uniquement.

1. Objectif

Par le biais de ses subventions pour un projet de son programme, l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer souhaite encourager une interaction collective fondée sur le principe qu'un travail à fort impact dans les secteurs complexes de la recherche sur le cancer exige des connaissances complémentaires et des efforts conciliés. L’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer encourage l'inclusion de projets bien justifiés à risque plus élevé dans le cadre des projets du programme puisque de tels projets sont plus susceptibles d'être couronnés de succès dans le contexte d'un grand programme qui comprend un éventail de projets et de chercheurs dont les compétences réunies peuvent accroître les chances de succès de tous les composants d'un projet du programme.

Un projet du programme peut donc aider des groupes de chercheurs à aborder un même problème de telle manière que le résultat final sera potentiellement remarquable, vaudra davantage que la simple somme des efforts déployés par les individus et fournira un cadre de formation de qualité optimale.

Les projets des chercheurs qui poursuivent des recherches en vue de trouver un traitement (par ex. recherche biomédicale qui fournit des renseignements susceptibles de former la base, maintenant ou à l'avenir, de traitements innovateurs ou de cures pour le cancer) ont été évalués dans la catégorie des projets du programme Nouvelles frontières Terry Fox.

2. Caractéristiques uniques des subventions pour un projet du programme

Les projets regroupent les données scientifiques d'au moins trois (3) chercheurs (à titre de chercheurs principaux) dont la recherche est axée autour d'un même pivot ou vers un même objectif. Les chercheurs peuvent être établis dans diverses institutions et/ou villes.

  • Les projets du programme comportent au moins trois (3) éléments ou volets qui contribuent à l'objectif ou intérêt d'étude commun.
  • Le budget pour un projet du programme se situe en général entre 500 000 $ et 1,5 M de $ par année. Les renseignements sur les programmes subventionnés antérieurement sont disponibles dans le portefeuille de recherche.
  • Le coordonnateur du programme administre et supervise tous les aspects du projet du programme intégré. Il détient les compétences requises, sur les plans scientifique et administratif, et doit s'engager à accorder suffisamment de temps à la coordination et l'administration du programme.
  • Les projets respectifs de chacun des chercheurs ont été évalués indépendamment, en fonction de leur mérite scientifique et de leur contribution au programme global. Le programme global a également été évalué en fonction du lien entre les projets et de leur degré de synergie autour d’un objectif commun. Bref, le programme global doit avoir le potentiel de dépasser la somme des projets qui le composent.

3. Modalités de la demande

La lettre d'intention a d'abord été étudiée par le Comité consultatif sur la recherche (CCR) afin d’évaluer dans quelle mesure la proposition est conforme aux objectifs de recherche fixés par l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer. Les demandeurs ont été informés des résultats de leur lettre d'intention à la fin de juillet. Les candidats acceptés ont alors été invités à présenter une proposition complète d'ici le 1er décembre. Les lignes directrices spécifiques pour ces demandes ainsi que les formulaires nécessaires ont été fournis à ces candidats en août.

Compte tenu de cette évaluation concurrentielle, une modification à l'ensemble de la proposition pour un projet du programme n'aurait été permise que dans des circonstances exceptionnelles. S'il s'avérait nécessaire d'apporter une modification, les candidats devaient en informer l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer et se renseigner pour savoir si cette modification était permise.

Les chercheurs pouvaient présenter des propositions identiques à l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer, tant pour les subventions accordées aux particuliers que pour celles octroyées pour un projet du programme. Prière de noter qu'une évaluation par le comité d'étude n'était PAS automatique - une demande séparée, à titre de projet individuel, devait être soumise sur le formulaire approprié pour les demandes de subventions. Si les deux demandes étaient acceptées, le chercheur ne pouvait accepter une subvention que pour le projet du programme. Les projets individuels actuellement financés et présentés à titre de volet d'un projet du programme ne couraient aucun risque; ainsi, advenant que la demande ait été rejetée, le projet individuel aurait continué d'être financé selon les modalités premières définies par le comité d'étude.

Les chercheurs ne pouvaient PAS soumettre la même demande de subvention pour plus d'un projet du programme.

4. Certificats

Les documents suivants pouvaient être exigés de tous les établissements participants, selon les travaux soumis :

  • Si cette proposition nécessite l'usage de matières biologiques, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité d'étude des risques biologiques de chaque établissement concerné, garantissant que le projet sera mené conformément aux conditions stipulées dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire », publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada.
  • Si cette proposition exige des expériences sur des animaux, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité de soins aux animaux de chaque l'établissement concerné, garantissant que les animaux seront traités conformément aux conditions stipulées dans le « Manuel sur les soins et l'utilisation des animaux d'expérimentation », publié par le Conseil canadien de protection des animaux.
  • Si cette proposition prévoit des expériences tentées sur des humains, il est nécessaire de présenter un certificat émanant de chacun des établissements concernés, garantissant que les protocoles et méthodes qui seront utilisés ont été jugés acceptables du point de vue de l'éthique conformément aux conditions stipulées dans « EPTC 2 - Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » (L’EPTC 2 a remplacé la 1e édition de l’EPTC (1998)), publiées par le Conseil de recherches médicales du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Si une demande propose la création ou l'usage d'une recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, le chercheur doit contacter l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer avant de soumettre sa demande. Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée et les recherches afférentes qui gouverne, entre autres, l’utilisation et la création de cellules souches embryonnaires humaines. Le texte de cette loi peut être obtenu sur le site Web de Santé Canada. Ses clauses dictent les règles qui s’appliquent aux candidats, aux établissements hôtes et au bailleur de fonds pour ce qui est des projets de recherche couverts par cette loi. Des clauses spéciales sur l’éthique et d’autres procédés d’autorisation (au-delà de l’autorisation par le Comité d’éthique local) seront applicables dans plusieurs cas.
  • La Société canadienne du cancer a sanctionné et adopté les lignes directrices mises de l’avant par les Instituts de recherche en santé du Canada intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines: lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. De plus, suivant les recommandations du groupe de travail ad hoc dirigé par les IRSC portant sur la recherche sur les cellules souches, un Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) a été mis en place. Le CSCS examinera les demandes traitant des cellules souches embryonnaires humaines et autres recherches sur les cellules souches humaines sensibles du point de vue éthique pour s’assurer qu’elles respectent les lignes directrices des IRSC sur les cellules souches. Comme pour toutes les autorisations concernant l’éthique, pour toute demande de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines, il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que le travail proposé a été approuvé par le CSCS.

Aucune subvention ne serait versée aux demandeurs acceptés tant que ces certificats n'auraient pas été reçus.

5. Mécanisme d'évaluation

Après la soumission de la demande dûment complétée, toutes les demandes ont été étudiées par un comité composé d'experts réunis à cette fin, sur le seul critère de leur formulation écrite, qui ont décerné une cote à la demande et à ses composants. La cote et la recommandation d'un comité d'experts ont été présentées au Comité consultatif sur la recherche, qui a décidé s'il était opportun de se rendre sur les lieux. Dans l'affirmative, le comité d'experts chargés de cette évaluation a visité les lieux. Par contre, si le comité d'experts et le Comité consultatif sur la recherche jugeait que la cote décernée à la demande était insuffisante, l'étude du dossier était dès lors discontinuée.

Advenant qu'une visite des lieux se soit avérée souhaitable, elle a eu lieu probablement entre février et mi-mai. Le financement des programmes approuvés a été versé à compter du 1 juillet.

6. Modalités de la subvention

Les demandes devaient être faites par au moins trois chercheurs, chercheurs principaux désignés, qui devaient avoir une affiliation formelle avec une université canadienne ou autre établissement reconnu et un chercheur devait être désigné comme coordonnateur du programme responsable de l'administration des fonds octroyés.

Les demandes devaient inclure les montants sollicités pour les salaires du personnel (techniciens, étudiants et boursiers post-doctoraux) et les fournitures comme dans le cas des subventions de recherche mais pouvaient également inclure les fonds nécessaires pour une installation de base. Les demandes de soutien pour une installation de base, y compris le soutien de l'installation centrale et du personnel de base, doivent s'appliquer à de multiples projets dans le cadre du programme et être appuyées par un raisonnement clair. Les demandes de fonds pour équipement, services de secrétariat de base et déplacements aux fins de recherche devaient être ventilées et justifiées. Les frais associés aux déplacements pour assister à une conférence n'étaient plus couverts à compter du 1 juillet 2008. À l'issue du concours, il n’y avait pas de plafond pour les subventions des projets du programme, soit sur la base d'un projet ou sur la base d'un programme. Toutefois, un projet du programme bénéficierait normalement d'un soutien de 500 000 $ à 1,5 M $ par année.

Les subventions initiales seront accordées pour une période de trois ans et leurs demandes de renouvellement pourront viser une période n'excédant pas cinq années.

7. Date d'amorce de la période de subvention

La date d'amorce pour les subventions d'un projet du programme dont la demande à été soumise en décembre serait en juillet de l'année suivante.

8. Reconnaissance du financement

Les bénéficiaires d'une subvention sont priés de mentionner le fournisseur des fonds dans tous les écrits scientifiques et communiqués de presse reliés à leur subvention. L'avis de subvention précisera clairement le fournisseur des fonds. Une reconnaissance adéquate serait « Cette recherche est appuyée par (le fournisseur des fonds) (subvention nº XXXXXX). »

9. Administration

L'administration de ces sommes est essentiellement soumise aux directives générales prévalant pour les subventions de recherche, telles que présentées à la section administration financière.

Dernière modification le: 30 octobre 2013