Les dons planifiés ont un impact incroyable sur la lutte contre le cancer. Un don futur à la Société canadienne du cancer par le biais de votre planification successorale garantie qu’il y aura toujours un apport de fonds disponible pour que nous puissions respecter notre engagement de créer un avenir où aucun Canadien, aucune Canadienne n’aura à craindre le cancer.
Un million et demi de Canadiens ont choisi d’inclure des organismes de bienfaisance comme bénéficiaires dans leurs testaments. Chacun a ses propres raisons de donner ainsi mais les plus fréquentes sont :
Chaque personne a ses propres motivations pour laisser un legs à un organisme de bienfaisance dans un testament. Mais tout le monde partage une générosité profonde et un désir d’aider les autres en période de profond désarroi.
Pour plus d’information, prière de communiquer avec un membre de l’équipe des dons planifiés :
Pour obtenir plus d’information sur les façons de créer votre propre legs et d’aider à la lutte contre le cancer, prière de cliquer sur un des liens ci-dessous :
Dons par testament et legs
Un legs de bienfaisance est le type le plus fréquent de legs. Cela signifie inclure la Société canadienne du cancer dans votre testament.
LA PUISSANCE DE VOTRE DON
Votre testament représente ce à quoi vous accordez de la valeur dans la vie. En préparant un testament, vos dernières paroles se répéteront pendant des générations et assureront que vos dernières volontés deviennent réalité.
« La création d’un don dans mon testament a été facile à réaliser et il rend hommage à la mémoire de Liz. Nous devons combattre cette maladie ensemble et c’est un des meilleurs investissements que j’ai pu faire pour un avenir sans cancer. » - Frank Noneley
Pourquoi laisser un legs?
- un testament est la manière la plus facile efficace de s'assurer que vous répondez aux besoins de votre famille et que vos biens sont distribués selon vos volontés
- votre legs à la Société sera versé directement à la lutte contre tous les cancers – nous faisons tout notre possible pour prévenir le cancer, sauver des vies et appuyer les personnes vivant avec le cancer
- sauf les frais de préparation du testament, vous n’aurez rien à débourser pour faire un généreux don
- un legs offre la tranquillité d’esprit de savoir que vos biens sont toujours disponibles aujourd’hui au besoin
- un legs vous permet de faire un don efficace relativement à l’impôt, éliminant souvent l’impact de l’impôt sur vos bénéficiaires
Façons de laisser un legs
- laissez un pourcentage de votre succession – cette option laisse un pourcentage de votre succession à la Société canadienne du cancer et s’assure que vos êtres chers ne manquent de rien et que les frais à payer sont payés
- laissez une somme d'argent spécifique
- répondez aux besoins de vos êtres chers (soit par un don pur et simple ou en fiducie) et donner le reste (ou le reliquat) de votre succession à la Société canadienne du cancer
Nous vous suggérons de travailler avec votre conseiller financier et votre avocat qui peuvent vous aider à planifier un legs qui répondra le mieux à votre situation financière et successorale. Veuillez noter que lorsque vous préparez votre legs, vous pouvez choisir de laisser votre don à un programme de soutien de la Société canadienne du cancer ou à un projet de recherche sur le cancer qui a une signification spéciale pour vous et votre famille.
Des générations ont craint le cancer. Aujourd’hui, grâce au travail de la Société canadienne du cancer, nous menons le combat.
Afin d’éviter tout malentendu dans votre succession, lorsque vous préparez votre legs, veuillez utiliser notre nom légal complet et notre adresse complète : Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, 55, avenue St. Clair Ouest, bureau 500, Toronto, Ontario M4V 2Y7.
Exemples de clauses de legs
Les clauses de legs suivantes sont fréquemment utilisées dans les testaments en vue de faire des dons à la Société canadienne du cancer. Votre avocat peut les utiliser pour préparer un legs à la Société canadienne du cancer dans votre testament.
DON D’UN POURCENTAGE
Pour laisser une portion de votre succession à la lutte contre le cancer, la clause suivante peut être utilisée :
« Je charge mes fiduciaires de transférer ________ pour cent (ou une partie) du reliquat de ma succession à la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, pour être utilisé à des fins générales. »
LEGS SPÉCIFIQUE
Incluez ces clauses si vous désirez laisser un montant ou un bien spécifique pour lutter contre le cancer :
« Je charge mes fiduciaires de transférer la somme de _______ $ à la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, pour être utilisée à des fins générales. »
« Je charge mes fiduciaires de transférer (identifier le bien personnel à donner par exemple 500 actions de la compagnie XYZ...) à la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, pour être utilisées à des fins générales. »
DONS DÉSIGNÉS OU RESTREINTS
Vous pouvez faire un legs au domaine de travail qui vous intéresse le plus comme la recherche, la prévention ou les programmes de soutien qui aident les personnes vivant avec le cancer.
« Je charge mes fiduciaires de transférer la somme de ________ $ (ou ____pour cent de ma succession) à la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, pour être utilisée aux fins suivantes ____________________________. Dans le cas où certaines circonstances rendraient l’utilisation de ce don non désirable ou non pratique, le conseil d’administration de la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, est par la présente autorisé à effectuer des changements dans son utilisation en accord avec l’esprit et l’intention générale du don. »
Dons d’assurance-vie
Le fait de désigner la Société canadienne du cancer comme bénéficiaire de votre assurance-vie vous offre une épargne fiscale aujourd’hui et aidera les personnes atteintes de cancer à l’avenir.
LA PUISSANCE DE VOTRE DON
Un don d’assurance-vie vous permet de financer les programmes de soutien comme notre service de transport qui rend la vie des patients un peu plus facile en offrant un transport aller-retour vers leurs rendez-vous liés au cancer.
« J’ai hésité un peu de parler de notre don car pour moi, il s’agit d’une question privée. Mais après mûre réflexion, j’ai décidé d’en parler parce qu’il me semble que si plus de gens connaissaient les avantages d’un tel don, beaucoup s’engageraient. » - Joyce Gibbard
Pourquoi laisser un don d’assurance-vie?
- votre don aidera à s’occuper des personnes vivant avec le cancer en finançant les services essentiels qui soulagent le fardeau du cancer
- les indemnités sont payées directement à la Société canadienne du cancer et ne sont pas soumises aux frais d'homologation
- vous pouvez recevoir un reçu annuel aux fins de l’impôt pour le montant des primes payées ou un crédit d’impôt pour votre succession dans l’année de décès lorsque vous désignez la Société canadienne du cancer bénéficiaire de votre assurance-vie
- un don d’assurance-vie ne réduira pas la valeur globale de votre succession
- ces dons peuvent avoir un gros impact sur la qualité de vie des personnes vivant avec le cancer, ils sont offerts à peu de frais et peuvent aussi fournir un allégement fiscal à votre succession
Façons de faire un don d’assurance-vie
- achetez une nouvelle police d'assurance, désignant la Société canadienne du cancer comme bénéficiaire
- achetez une nouvelle police d'assurance, désignant la Société canadienne du cancer comme propriétaire et bénéficiaire et recevez un reçu d'impôt annuel pour le montant total des primes payées
- donnez une police d'assurance existante en désignant la Société canadienne du cancer comme propriétaire et bénéficiaire et recevez un reçu d’impôt pour la valeur de la police au moment du transfert et toutes primes que vous payez
Dons de valeurs mobilières
Le fait de transférer des valeurs mobilières comme des actions, des fonds communs de placement et d’obligations à la Société canadienne du cancer est une manière puissante de lutter contre le cancer.
« Les dons à la Société canadienne du cancer sont plus qu’un geste à la mémoire d’êtres chers. Ils représentent l’espoir pour l’avenir et pour toutes les familles. » - Chris Baldock
Téléchargez le formulaire Avis de don de valeurs mobilières pour obtenir plus d'information sur la façon de faire un don de valeurs mobilières. Pour obtenir de l'aide, communiquez avec Sharmilla Read au 416-323-7108 ou 1-800-268-8874, poste 7108 ou par courrial à sreid@ontario.cancer.ca.
Pourquoi donner des valeurs mobilières?
- voyez immédiatement votre don lutter pour les personnes vivant avec le cancer
- vous ne payez aucun impôt sur les gains en capital lorsque vous transférez des valeurs à la Société canadienne du cancer
- obtenez un reçu d'impôt représentant la valeur du cours de clôture des valeurs du jour où elles sont reçues par la Société canadienne du cancer
Comment donner des valeurs mobilières?
- lorsque vous décidez quelles valeurs donner, votre conseiller financier peut déterminer quels investissements auront le plus d’impact selon votre portefeuille financier
- demandez à votre courtier de transférer les valeurs directement à la Société canadienne du cancer. Prière de communiquer avec nous pour obtenir le formulaire d’instruction pour le transfert au 1-800-268-8874, poste 7073 ou par courriel à giftplanning@ontario.cancer.ca
Dons de rentes de charité
Un don de rentes de charité est « un don qui donne quelque chose en retour ». Il vous permet de faire un don significatif à la lutte contre le cancer aujourd’hui et de recevoir un revenu garanti à vie qui est largement ou entièrement exempt d'impôt.
« Je suis franchement fier de moi parce que la Société canadienne du cancer obtient une part équitable du montant d’argent que je donne et j’obtiens un revenu plus élevé que celui des intérêts que je retirerais d’un investissement normal parce qu’il est pratiquement libre d’impôt. » - Peter Kurita
Pourquoi créer un don de rentes de charité?
- votre don sera utilisé immédiatement pour lutter contre le cancer
- vous recevez un revenu garanti à vie qui peut être largement ou entièrement exempt d'impôt
- un reçu d’impôt est émis pour la portion don de la rente
Comment créer un don de rentes de charité?
- travaillez avec un membre de notre équipe de dons planifiés pour déterminer le don de rentes de charité approprié qui répond à vos besoins financiers actuels et qui a un impact aujourd’hui sur la lutte contre le cancer
Régime enregistré d’épargne-retraite
Le fait de donner votre REÉR ou votre FERR à la Société canadienne du cancer permet d’éviter l’impôt et les frais, s’assurant que vos épargnes sont utilisées au maximum. Votre engagement aujourd’hui signifie que la lutte continuera jusqu’à ce que nous puissions créer un monde où aucun Canadien, aucune Canadienne n’aura à craindre le cancer.
Votre don se fera sentir longtemps après votre décès. En planifiant d’avance, vous pouvez vous assurer que l’on respectera vos désirs. En appuyant la Société canadienne du cancer, vous appuyez la lutte contre le cancer pour des générations à venir.
Pourquoi laisser un REÉR ou un FERR?
Le fait de nommer la Société canadienne du cancer comme bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne–retraite (REÉR) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est une manière simple de laisser un don qui aidera à financer la prochaine génération de chercheurs subventionnés par la Société canadienne du cancer qui découvrent de nouvelles manières de prévenir et de traiter le cancer.
- faire une différence durable pour votre famille, vos amis et vos voisins qui ont affronté le cancer
- le fait de nommer la Société comme bénéficiaire direct dans votre testament permet au REÉR ou au FERR de se situer à l’extérieur des actifs de votre succession, ce qui signifie que votre REÉR ou votre FERR est exempt des frais d’homologation et d’impôt
Comment inclure un REÉR ou un FERR dans votre testament?
- nommez simplement la Société canadienne du cancer comme bénéficiaire d’un REÉR ou d’un FERR
- avisez l’institution financière qui détient votre compte du changement
Société des dons d’espoir
La Société des dons d’espoir estime les gens qui ont pris les dispositions nécessaires pour laisser un legs dans le but d’appuyer les réalisations futures de la Société canadienne du cancer.
La Société inclut les donateurs de legs dans un testament, d’assurance-vie, de fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance, de don de rentes de charité, de fondation, de biens immobiliers, d’un fonds orienté par le donateur ou d’un REÉR/FERR. Chaque donateur d’un don planifié est invité à devenir membre. Il n’y a pas de frais d’adhésion ni d’obligations. Voici certains des avantages dont bénéficieront les membres de la Société des dons d’espoir :
- Consultations sans obligation avec des experts conseillers financiers.
- Rapports d’initié sur les progrès excitants de la recherche sur le cancer.
- Invitations à des événements exclusifs de la Société canadienne du cancer.
- Une épinglette de la Société des dons d’espoir.
Bien entendu, vous pouvez demeurer anonyme si vous le désirez et les détails de votre don demeureront confidentiels.
Cinq raisons de nous informer de votre don à la Société canadienne du cancer :
- Notre personnel bien renseigné peut vous aider à déterminer le type de don qui répond à vos besoins et qui optimise vos épargnes fiscales.
- Nous pouvons vous aider à choisir le libellé du testament ou répondre à vos questions sur la désignation afin que vous compreniez bien votre succession et vos désirs de faire un don.
- Cela aide la Société canadienne du cancer à planifier et à se préparer pour les revenus ou les déficits futurs.
- Nous aimerions pouvoir vous remercier, publiquement ou privément.
- Nous désirons pouvoir vous inclure dans nos envois sur les projets de recherche spéciaux et progrès de la recherche au fur et à mesure que nous continuons à lutter contre le cancer sur tous les fronts.
Prière de remplir et de retourner le formulaire de confirmation si vous avez inclus la Société canadienne du cancer dans vos plans.
Famille de fonds de lutte
La Société canadienne du cancer offre des occasions de créer votre propre fonds de lutte, investissant de l’argent pour le soutien futur des personnes vivant avec le cancer et finançant la recherche visant à découvrir de nouvelles manières de prévenir et de traiter le cancer.
Fonds de dotation
La création d’un fonds de dotation est une occasion très spéciale et significative d’offrir une contribution importante à la lutte contre le cancer tout en créant un héritage durable ou un hommage à un être cher.
Un fonds de dotation vous donne la flexibilité de vous concentrer sur un domaine de traitement du cancer qui vous intéresse ou de choisir que votre don soit utilisé où il est le plus nécessaire.
Comment créer un fonds de dotation
Vous pouvez désigner le fonds pour l’usage général de la Société canadienne du cancer ou plus précisément pour la recherche sur le cancer. Un fonds de dotation peut être financé par des dons actuels ou différés.
Vous pouvez aussi laisser un fonds de dotation dans votre testament. Voici des exemples de libellés :
Fonds de dotation général : un fonds consistant en plusieurs fonds de dotation désignés et utilisé aux fins générales de la Société canadienne du cancer. La contribution minimale requise pour ce fonds est de 5 000 $.
Pour faire un don à notre Fonds de dotation général, utilisez la cause suivante :
« Je charge mes fiduciaires de transférer la somme de ________ $ (ou ____pour cent de ma succession) au Fonds de dotation général de la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario, pour être détenu en fiducie et investi, et le revenu d’un tel montant devra être utilisé à ses fins générales. »
Fonds de dotation nommé : un fonds établi en votre nom ou au nom d’un être cher. Vous pouvez désigner le revenu de ce fonds à un but précis comme un fonds de recherche sur un cancer précis, un service de soutien de la Société (comme notre service de transport) ou simplement pour être utilisé aux fins générales de la Société canadienne du cancer. La contribution minimale requise pour ce fonds est de 100 000 $ et peut être financée sur cinq ans avec de l’argent comptant, des valeurs mobilières, des polices d’assurance-vie payées ou autres actifs.
Pour désigner votre don à un domaine précis de recherche sur le cancer ou à un service pour appuyer les personnes vivant avec le cancer, établissez un Fonds de dotation nommé avec une contribution minimale de 100 000 $ et utilisez la clause suivante :
« Je charge mes fiduciaires de créer le Fonds de dotation _______________ (exemple Jean Smith) aux fins de _____________________ selon la politique de fonds de dotation de la Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario. »
Fiducies avec droit réversible à un organisme de bienfaisance
Une fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance est un don à la lutte contre le cancer qui fournit des avantages fiscaux immédiatement et un revenu à vie.
Avantages de créer une fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance
- Votre don à la Société aura un impact important dans la lutte contre tous les cancers. Nous faisons tout notre possible pour prévenir le cancer, développer de nouveaux traitements et appuyer les personnes vivant avec cette terrible maladie.
- Vous recevrez un reçu d’impôt immédiatement.
- Vous obtiendrez un revenu à vie provenant de vos actifs donnés.
Comment créer une fiducie avec droit réversible à un organisme de bienfaisance
- Des actifs (argent, valeurs, redevances, etc.) peuvent être transférés dans une fiducie en nommant la Société canadienne du cancer bénéficiaire irrévocable.
- La création d’une fiducie entraînera des frais légaux. Nous recommandons un minimum de 500 000 $ en actifs afin que ces frais ne soient pas prohibitifs.
- Vous recevez un reçu d’impôt immédiatement. Le montant du reçu dépend de votre espérance de vie. Nous recommandons un âge minimum de 55 ans afin de maximiser votre reçu d’impôt.
- Les actifs sont investis de façon à vous fournir un revenu tout en protégeant le capital.
- La Société a accès à votre don à votre décès.
- Prière de consulter votre conseiller financier et votre conseiller fiscal pour vous assurer que ce type de don vous convient.
Ressources pour la planification financière
Agence du revenu du Canada
Ce site Web gouvernemental fournit de l’information détaillée destinée aux donateurs sur les organismes de bienfaisance, faire un don, demande de crédits d’impôt pour don de charité, organismes de bienfaisance enregistrés et rôle du gouvernement en tant que régulateur.
http://www.cra-arc.gc.ca/
Un héritage à partager
Il s’agit d’un organisme national sans but lucratif qui offre aux donateurs de l’information sur une variété de méthodes pour faire des dons, des histoires personnelles et de l’aide pour trouver un conseiller financier dans leur région.
http://www.unheritageapartager.ca/programme
Ministère des Finances Canada
Ce site Web offre de l’information à jour pouvant affecter votre impôt par le biais de mises à jour sur le budget, de révisions des politiques et de bulletins sur l’impôt.
http://www.fin.gc.ca/