La Société canadienne du cancer applaudit la décision permettant à la British American Tobacco et à d’autres sociétés étrangères d’être tenues responsables

19 décembre 2013

Toronto -

La Cour suprême du Canada a refusé aujourd’hui d’entendre un appel par les sociétés étrangères du tabac désirant être supprimées comme défenderesses dans la poursuite de l’Ontario de 50 milliards de dollars pour le recouvrement des frais d’assurance-maladie contre l’industrie du tabac. Les sociétés étrangères essaient d’invalider un jugement du 30 mai 2013 de la Cour d’appel de l’Ontario qui avait rejeté leur requête d’être supprimées de la poursuite.

« Cette décision est importante en terme de victoire pour le gouvernement de l’Ontario et de défaite pour l’industrie du tabac », dit Rob Cunningham, avocat et analyste principal en matière de politiques, Société canadienne du cancer. « Les sociétés-mères étrangères du tabac comme la British American Tobacco doivent être tenues responsables devant les cours de leur rôle à causer une épidémie de maladie et de décès. »

« Il est essentiel que ces géantes sociétés-mères étrangères soient défenderesses », ajoute M. Cunningham. « Les sociétés possèdent des documents internes qui fournissent des preuves importantes de ce que les sociétés du tabac connaissaient à propos des effets de l’usage du tabac sur la santé, et quand ils en ont pris connaissance. Les sociétés sont aussi très riches, ce qui permettrait au gouvernement de l’Ontario d’obtenir beaucoup plus en dommages que ce qu’il pourrait obtenir des filiales canadiennes. »

La tendance se poursuit avec le jugement d’aujourd’hui. Les cours en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Québec et au Nouveau-Brunswick ont également rejeté les tentatives par les sociétés étrangères d’être supprimées comme défenderesses. Dans des cas en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, la Cour suprême du Canada a également refusé d’entendre l’appel de l’industrie du tabac. En Saskatchewan, la Cour du Banc de la Reine a rejeté la requête de l’industrie du tabac et la Cour d’appel du Québec a refusé d’entendre un appel.

La principale question en jeu dans la poursuite pour le recouvrement des frais d’assurance-maladie est de déterminer si l’industrie du tabac sera tenue responsable de payer des dommages pour les frais de soins de santé liés au tabac. Une date pour le procès de cette poursuite n’a pas été fixée en Ontario ni dans d’autres provinces.

En plus de la victoire juridique d’aujourd’hui, le gouvernement a récemment présenté le projet de loi 131, qui interdira les produits du tabac aromatisés, exigera que les terrasses soient sans fumée, interdira la vente de tabac sur les campus d’universités/de collèges et mettra en œuvre d’autres mesures en Ontario.

« Nous applaudissons le gouvernement de l’Ontario non seulement pour sa poursuite pour le recouvrement des frais d’assurance-maladie mais aussi pour avoir présenté des modifications renforcées pour la Loi favorisant un Ontario sans fumée », dit Rowena Pinto, vice-présidente, affaires publiques, Société canadienne du cancer, Division de l’Ontario. « Sur l’élan de ce pas important vers l’avant du recouvrement des frais, nous encourageons tous les partis politiques à appuyer l’adoption dès que possible de ce projet de loi important pour réduire le tabagisme chez les jeunes. »

La Société canadienne du cancer est un organisme bénévole national, à caractère communautaire, dont la mission est l'éradication du cancer et l'amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par le cancer. Pour en savoir plus sur le cancer, visitez le www.cancer.ca ou appelez notre Service d'information sur le cancer, un service gratuit et bilingue, au 1-888-939-3333.

Renseignements :

Justin Edmonstone

Affaires publiques

Société canadienne du cancer

Division de l’Ontario

Téléphone : 416-323-7026