Fiche d'information médias no 1 : Faits saillants de 50 ans de guerre contre le tabagisme

14 juin 2013

Toronto -

1963       La ministre fédérale de la Santé, Judy LaMarsh, déclare que le fait de fumer contribue au cancer du poumon et peut aussi être associé à la bronchite chronique et aux maladies coronariennes.                 

1963       Le président de l'Association médicale canadienne exhorte les médecins à cesser de fumer la cigarette, au moins dans l'exercice de leurs fonctions.                 

1964       Le rapport du directeur du Service de santé publique des États-Unis (US Surgeon General) conclut que fumer la cigarette est une cause du cancer du poumon et du cancer du larynx chez les hommes, une cause probable du cancer du poumon chez les femmes et la cause la plus importante des bronchites chroniques.                 

1969       La télévision CBC n’accepte plus de diffuser de la publicité sur le tabac.                 

1969       Le Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales de la Chambre des communes recommande d'interdire la publicité sur le tabac et d'adopter de nombreuses autres mesures de contrôle du tabac.

1972       Des modifications volontaires au code de l'industrie du tabac suppriment la publicité à la télévision et à la radio, mais par la suite l'industrie se servira d'événements qu'elle commandite pour contourner cette mesure. Par ailleurs, un avertissement volontaire discret commence à apparaître en petits caractères sur le côté des paquets.                 

1973        La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) réserve des classes non-fumeurs sur certains trains entre Montréal et Toronto.                 

1976        La Ville d'Ottawa adopte le premier règlement municipal sur le tabac au Canada stipulant qu'il sera interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics à compter de 1977.                 

1977       Lancement de la Semaine nationale sans fumée, un événement qui se tient chaque année en janvier au Canada.                 

1982        Il est interdit de fumer sur les vols intérieurs de 2 heures ou moins.                 

1982       La hausse des taxes sur le tabac devient supérieure au taux d'inflation.                 

1986       Le directeur du Service de santé publique des États-Unis (US Surgeon General) conclut que la fumée secondaire provoque des maladies, y compris le cancer du poumon, chez des non-fumeurs par ailleurs en bonne santé.                 

1987        Les gouvernements fédéral et provinciaux annoncent le Programme de recyclage des producteurs de tabac afin d'aider ceux-ci à abandonner la culture du tabac.                 

1987       Un règlement fédéral interdit de fumer sur les vols intérieurs de 2 heures ou moins.                 

1988       Le directeur du Service de santé publique des États-Unis (US Surgeon General) conclut que les processus pharmacologiques et comportementaux qui déterminent la dépendance au tabac sont similaires à ceux qui déterminent la dépendance à l'héroïne et à la cocaïne.                 

1988       L'OMS organise la première Journée mondiale sans tabac. Cette journée a lieu chaque année le 31 mai.                 

1988        La Loi réglementant les produits du tabac interdisant la publicité sur le tabac est adoptée au niveau fédéral.                 

1988       Les Jeux olympiques d'hiver de Calgary deviennent les premiers Jeux olympiques sans fumée.                 

1988       La Loi sur la santé des non-fumeurs du gouvernement fédéral est adoptée pour appliquer de sévères restrictions dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale.                 

1989       Conformément au Règlement sur la santé des non-fumeurs, il est interdit de fumer sur tous les vols intérieurs au Canada.                 

1993       La Loi sur la vente de tabac aux jeunes est adoptée par le gouvernement fédéral afin d'augmenter l'âge minimum pour la vente de tabac aux mineurs de 16 à 18 ans. Actuellement, dans six provinces et un territoire, l'âge minimum est fixé à 19 ans.                 

1993       La principale cause de décès par cancer chez les Canadiennes est attribuable au cancer du poumon, suivi du cancer du sein.                 

1994       Le gouvernement fédéral et ceux de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard réduisent les taxes sur le tabac.                 

1994       McDonald's annonce que tous les restaurants appartenant à la société en Amérique du Nord seront des restaurants sans fumée.                 

1994       Modification de la Loi fédérale réglementant les produits du tabac pour exiger qu'une mise en garde relative à la santé figure en noir et blanc sur 35 % des faces avant et arrière des paquets, une première dans le monde.                 

1994        Le Comité permanent sur la santé de la Chambre des communes recommande que les emballages soient neutres.                 

1994       L'Ontario devient la première province à interdire la vente de produits du tabac dans les pharmacies. Toutes les provinces, à l'exception de la Colombie-Britannique, en ont fait autant depuis.                 

1994       L'Ontario et la Nouvelle-Écosse deviennent les premières provinces à interdire la vente de cigarettes dans les distributeurs automatiques. Aujourd'hui, la législation fédérale interdit la vente dans les distributeurs automatiques sauf dans les bars, et six provinces et territoires l'ont totalement interdite.                 

1995       La Cour suprême du Canada a annulé, par une faible majorité de 5 voix contre 4, l'interdiction sur la publicité figurant dans la Loi réglementant les produits du tabac.                 

1996       Vancouver devient la première municipalité à adopter un règlement municipal exigeant que les restaurants soient des lieux entièrement exempts de fumée.                 

1997       Adoption de la Loi fédérale sur le tabac, application de sévères restrictions en matière de publicité et de promotion du tabac, en remplacement de la Loi réglementant les produits du tabac.                 

1998       La Colombie-Britannique devient la première province à intenter des poursuites contre l'industrie du tabac pour réclamer le coût des soins de santé liés au tabagisme. Neuf provinces ont aujourd'hui intenté des poursuites, et la 10e, la Nouvelle-Écosse a annoncé son intention d'en faire autant.                 

2000       Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac est adopté par le gouvernement fédéral pour exiger que des mises en garde relatives à la santé sous forme de photos explicites figurent sur 50 % de la surface du paquet, sur la face avant et arrière.                 

2000       La Société canadienne du cancer met sur pied le programme Téléassistance pour fumeurs en Ontario, leur offrant un service sans frais pour les aider à cesser de fumer. La Société implantera par la suite des services similaires en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Des services de téléassistance sont à présent accessibles dans toutes les provinces et tous les territoires.                 

2001       La Saskatchewan devient la première province à adopter la législation interdisant l'étalage visible des produits du tabac dans les commerces de détail à compter de 2002. Toutes les provinces et tous les territoires feront de même par la suite.                 

2001       Le gouvernement fédéral annonce un niveau record de financement des mesures de contrôle du tabac (à la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi S-20, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, et d'autres projets de loi similaires).                 

2003       La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, le traité international visant à lutter contre le tabagisme, est approuvée.                 

2003       L'interdiction fédérale, en vertu de la Loi sur le tabac, de commanditer des événements sportifs et artistiques entre en vigueur.                 

2004        Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut deviennent les premières provinces et premiers territoires à adopter une législation exigeant que tous les restaurants et les bars soient des lieux entièrement exempts de fumée. Toutes les provinces et tous les territoires en ont fait autant depuis.                 

2005       La Cour suprême du Canada confirme à l'unanimité l'interdiction de la Saskatchewan sur l'étalage visible des produits du tabac.                 

2007       La Cour suprême du Canada confirme à l'unanimité les restrictions fédérales sur la publicité et l'interdiction des commandites en vertu de la Loi sur le tabac, ainsi que le règlement fédéral sur les images de mise en garde couvrant 50 % du paquet.                 

2008       Wolfville, en Nouvelle-Écosse, devient la première municipalité à interdire de fumer dans les véhicules où se trouvent des enfants. Aujourd'hui, 8 provinces ont mis cette mesure en œuvre dans le cadre de leur législation provinciale.                 

2008       Imperial Tobacco Canada Ltée et Rothmans, Benson & Hedges Inc. plaident coupables dans une affaire illégale de tabac de contrebande pour des actes datant du début des années 1990. JTI-Macdonald fera de même en 2010. Les amendes et les pénalités civiles atteignent un montant total de 1,7 G$.                 

2009       Le Parlement adopte le projet de loi C-32 en vue d'interdire les cigarettes et les petits cigares aromatisés (entrée en vigueur le 5 juillet 2010), et d'interdire la publicité pour le tabac dans les magazines, les journaux et autres publications.                 

2012        Un procès en recours collectif portant sur 27 G$ de dommages réclamés à l'industrie du tabac commence devant la Cour supérieure du Québec. Le procès devrait se poursuivre jusqu'en 2014.                 

2012       Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation fédérale exigeant l'augmentation à 75 % de la surface occupée par la mise en garde relative à la santé sur la face avant et la face arrière des paquets de cigarettes et l'ajout du numéro d'une ligne sans frais d'aide pour cesser de fumer et de l'adresse d'un site Web dans la mise en garde.

Depuis 75 ans, la Société canadienne du cancer est avec les Canadiens dans le combat pour la vie. Toutes ces années, nous avons travaillé sans relâche à prévenir le cancer, à financer la recherche et à soutenir les personnes touchées par la maladie. Forts de cette expérience, nous continuons de lutter avec les Canadiens pour changer le cancer à jamais afin qu'ils soient moins nombreux à y faire face et plus nombreux à y survivre. Pour en savoir plus, consultez cancer.ca ou communiquez avec nous au 1-888-939-3333 (ATS 1-866-786-3934).

Renseignements :

Brooke Kelly

Coordonnateur des communications

Société canadienne du cancer

bureau national

Téléphone : 416-934-5321