Politique de confidentialité
À la Société canadienne du cancer (la « Société »), nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée et nous nous sommes engagés à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels obtenus par la Société, la façon dont nous gérons ces renseignements et les situations dans lesquelles nous pourrions divulguer ces renseignements.
La politique de protection de la vie privée de la Société est fondée sur le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière, sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation ainsi que sur les exigences de la loi sur la protection de la vie privée applicable. Étant donné que cette politique pourrait changer en raison des exigences légales et réglementaires, nous vous encourageons à visitez périodiquement notre site Web ou à communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée au 1 800 268-8874, poste 2257 pour obtenir les mises à jour de cette politique.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation. Un renseignement personnel (p. ex. nom, adresse, âge, carte de crédit, renseignement bancaire) n’inclut pas un renseignement qui ne peut pas être associé à un individu précis ou retracé vers un individu. De même, un renseignement disponible dans le public, comme la liste d’un annuaire téléphonique, n’est pas considéré comme étant un renseignement personnel.
Quel type de renseignement la Société recueille-t-elle?
Renseignement personnel identifiant
La Société recueille seulement les renseignements personnels identifiant sur les donateurs, les clients, les bénévoles et les participants à une activité de financement, à des fins d’éducation du public et de défense de l’intérêt public, de prestation de programmes et de services ainsi que pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous.
Le fait de fournir des renseignements personnels à la Société signifie que vous acceptez et consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette politique sur la protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas ces conditions, prière de ne pas fournir de renseignements personnels à la Société. Cependant, le fait de ne pas fournir vos renseignements personnels à la Société pourrait nous empêcher de vous offrir les services et/ou programmes demandés. Nous discuterons avec vous de l’impact du retrait du consentement s’il y a lieu.
Les renseignements recueillis par la Société représentent le minimum requis pour établir et maintenir un service, une relation de bénévole, de participant, de donateur ou de programme avec vous. Ceci comprend :
- les coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
- l’information sur un don comme la date du don, le montant du don, le type de campagne à laquelle vous avez contribué, le nom du conjoint ou partenaire s’il s’agit d’un don conjoint
- l’information financière comme vos méthodes de paiement et vos préférences, les renseignements sur la facturation et les renseignements bancaires (numéro de carte de crédit et date d’expiration ou numéro de succursale bancaire de votre compte chèques, requis pour traiter votre don); pour les transactions financières en ligne comme les dons et les inscriptions aux événements, nous traitons l’information standard sur la carte de crédit (numéro, type et date d’expiration) par une session sécuritaire utilisant un protocole SSL à chiffrement à 128 bits. Le protocole SSL est le standard éprouvé des transactions sécuritaires sur le Web
- d’autres renseignements personnels utilisés à des fins qu’une personne raisonnable considérerait appropriées selon la situation (p. ex. si vous avez démontré un intérêt à participer à des activités de financement comme le Relais pour la vie, nous pourrions vous faire parvenir de l’information sur d’autres programmes de financement ou sur des services)
Certains renseignements recueillis par la Société sont nécessaires afin de satisfaire aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (p. ex. reçus aux fins de l’impôt). Il existe aussi des situations où l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels est justifiée ou permise sans consentement. Ces situations pourraient inclure :
- lorsque cela est requis par la loi ou par ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental
- lorsque la Société croit, avec motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable
- lorsque les renseignements sont publics
La Société recueille généralement vos renseignements personnels directement et seulement avec votre consentement. De plus, la Société ne recueillera pas ou n’utilisera pas vos renseignements personnels provenant d’une tierce personne sans votre consentement explicite. La Société obtiendra généralement votre consentement en même temps qu’elle recueille vos renseignements personnels. Si l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels a changé depuis que le consentement a été obtenu, la Société vous avisera de cet objectif avant une telle utilisation ou divulgation.
Renseignement obtenu sur le site Web : témoins (« cookies ») sur cancer.ca
Afin d’assurer l’amélioration continue de notre site, nous effectuons un suivi de vos visites à l’aide de témoins. Ces mêmes témoins nous servent également à vous offrir des fonctionnalités particulières (p. ex. la prestation personnalisée de l’information) selon votre choix de langue et la province ou le territoire.
Un témoin est un petit fichier de données que le serveur d’une page Web transfère dans votre navigateur et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a transmis. Il s’agit en fait d’une « carte d’identité »; ce fichier n’est pas un programme et ne peut servir à exécuter un code informatique ou être porteur d’un virus. La Société ne rapporte pas sur les sessions personnelles d’un utilisateur.
Les témoins permettent aussi de personnaliser notre site selon vos intérêts ou d’emmagasiner l’information qui vous est propre (p. ex. des mots de passe ou des numéros d’identification personnels). Si jamais un site quelconque vous accueille en mentionnant votre nom, c’est sans doute parce qu’il utilise un témoin.
La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour accepter les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsqu’un serveur vous envoie un témoin – vous avez ainsi la possibilité de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la modification de vos paramètres, consultez l’aide de votre navigateur. Il faut toutefois savoir que si vous choisissez de « filtrer » les témoins, vous risquez de recevoir fréquemment des messages d’alerte et que cela risque de devenir ennuyeux.
Vous pouvez utiliser le site Web de la Société sans témoins, mais vous devrez alors indiquer certains renseignements à chacune de vos visites.
Comment la Société utilise-t-elle vos renseignements personnels?
Tel qu’expliqué ci-dessus, la Société utilise vos renseignements personnels pour ses activités de financement, pour traiter les dons, répondre aux demandes de services et d’information et pour vous tenir au courant des activités de la Société.
Nous pourrions aussi utiliser l’information que vous fournissez de la façon suivante :
- pour aider au développement de nouveaux programmes, d’événements et de services
- pour fournir aux bénéficiaires du don un sommaire ou de l’information agrégée sur nos dons, programmes et services
- à des fins de recherches internes
- pour développer une publicité basée sur les préférences des donateurs
Quand la Société divulgue-t-elle vos renseignements personnels?
La Société partage vos renseignements personnels seulement avec ses employés et/ou ses bénévoles qui ont besoin de tels renseignements pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels à un tiers fournisseur de services que nous engageons pour poster notre matériel de financement, traiter votre don ou répondre à votre demande de renseignements. Ces tiers fournisseurs n’ont seulement accès qu’aux renseignements personnels requis pour mener à bien leur fonction et ne peuvent pas les utiliser à toute autre fin.
Si vous désirez que la Société n’échange pas votre nom de cette façon, ou si vous ne désirez pas recevoir de matériel de marketing ou de financement de la Société, vous pouvez communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée au privacy@ontario.cancer.ca, au 1 800 268-8874, poste 2257, ou par écrit au Bureau de la protection de la vie privée, Société canadienne du cancer – Division de l’Ontario, 55, avenue St. Clair Ouest, bureau 500, Toronto, ON M4V 2Y7. Veuillez allouer jusqu’à 12 semaines pour que votre demande soit traitée, car des campagnes de sollicitation par la poste pourraient déjà être en cours. |
Exactitude de l’information
La Société vise à s’assurer que tout renseignement personnel fourni est exact, complet et actuel, tel que requis aux fins de l’utilisation du renseignement.
Conservation des renseignements personnels
La Société conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’ils sont requis pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de temps pendant laquelle nous conservons les renseignements varie selon le programme, le service ou l’événement et la nature des renseignements. Par exemple, nous conservons généralement l’information financière pendant 6 ans, selon les règles et les règlements de l’ARC. La période de rétention pourrait s’étendre au-delà de votre relation avec nous. Lorsque la Société n’a plus besoin de vos renseignements personnels, ils sont soit détruits physiquement ou supprimés.
Liens vers d’autres sites Web à partir de cancer.ca
La Société propose des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être intéressants. Étant donné que la Société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web, ces liens peuvent être mis à jour ou supprimés si la Société estime que cela est approprié.
Sachez aussi que la Société ne peut non plus se porter garante des politiques des autres sites Web en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à lire attentivement les politiques de tout site Web auquel vous accédez et qui vous demande de fournir des renseignements personnels.
Demandes de renseignements et d’accès
Si vous avez des questions sur cette politique de protection de la vie privée ou que vous aimeriez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Prière de noter qu’étant donné que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la messagerie par Internet, toutes les demandes officielles pour avoir accès aux renseignements personnels devraient être faites par écrit.
Responsable de la protection de la vie privée
Société canadienne du cancer – Division de l’Ontario
55, avenue St. Clair Ouest, bureau 500
Toronto, ON
M4V 2Y7
Téléphone : (416) 488-5402, poste 2257
Sans frais : 1 800 268-8874, poste 2257
Télécopieur : (416) 488-2872
Courriel : privacy@ontario.cancer.ca
Veuillez noter qu’un frais pourrait s’appliquer pour traiter votre demande selon le type et le volume d’information demandée.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont la Société a traité votre demande, ou si vous avez une inquiétude concernant les politiques de la Société en matière de protection de la vie privée et que vous croyez que nous ne l’avons pas abordée de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au :
112, rue Kent
Ottawa, Ontario
K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376
Télécopieur : (613) 947-6850
© 2004 Société canadienne du cancer
Dernière modification le:
27 juin 2011
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