Une décision importante de la Cour suprême du Canada déclare valide la loi qui interdit l’étalage de produits du tabac dans les commerces

20  janvier  2005
OTTAWA -

Il a fallu moins de 90 minutes à la Cour suprême du Canada pour rendre sa décision dans une cause juridique clé dans la lutte contre le tabagisme.

La décision, rendue lors du Mercredi sans tabac, importante activité de la Semaine nationale sans fumée, stipule que la loi de la Saskatchewan qui interdit l’étalage et la publicité de produits du tabac dans les lieux accessibles aux mineurs demeure en vigueur. Ce jugement annule une décision antérieure de la Cour d'appel de la Saskaschewan qui avait tranché en faveur de l'industrie du tabac.

Quatre organismes oeuvrant en santé (la Société canadienne du cancer, l'Association pulmonaire du Canada, l'Association médicale canadienne et la Fondation des maladies du coeur du Canada) ont participé en appui à la législation de la Saskatchewan qui vise à bannir l’étalage de produits du tabac, la plus importante forme de promotion à laquelle les enfants et les jeunes sont exposés.

Rob Cunningham, l'avocat de la Société canadienne du cancer qui a représenté les quatre organismes, s'est félicité de la vitesse à laquelle la cour a rendu sa décision. «Cette décision signifie que, à partir de maintenant, les commerçants de la Saskatchewan et du Manitoba doivent retirer tous les étalages de produits de tabac, du moins dans les lieux accessibles aux mineurs. Au Nunavut, les étalages doivent disparaître partout.»

Le président de l'Association médicale canadienne, le Dr Albert Schumacher a fait remarquer : «Cette décision a également des répercussions au-delà des frontières de la Saskatchewan, car d'autres provinces sont en train de revoir leurs propres lois.»

Le cas a été disputé sur un fond constitutionnel mettant en jeu un conflit allégué entre les législations provinciale et fédérale sur le tabac. La cour a rejeté cette allégation.

«Nous sommes très heureux de cette décision rapide», a déclaré Sally Brown, chef de la direction de la Fondation des maladies du coeur du Canada. «Elle met fin à une puissante forme de publicité sur le tabac à laquelle de nombreux mineurs sont exposés.» En 2003, les fabricants de tabac du Canada ont versé 88 millions de dollars aux  commerces pour qu'ils donnent une place prédominante à leurs produits.

La loi du Manitoba, qui ressemble à celle de la Saskatchewan, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2004, mais le gouvernement du Manitoba a décidé d'en retarder l'application jusqu'au dénouement de la présente cause juridique. La législation du Nunavut est entrée en vigueur le 1^er février 2004, mais le gouvernement du territoire en a également retardé l'application.

«Nous espérons que toutes les autres provinces suivront bientôt l'exemple de la Saskatchewan», a déclaré Deirdre Freiheit, présidente et chef de la direction de l'Association pulmonaire du Canada. «Notre message ne pourrait être plus clair : nous devons protéger les Canadiens, spécialement nos enfants, contre les mesures d'incitation à consommer ce produit mortel.»

La Société canadienne du cancer est un organisme bénévole national, à caractère communautaire, dont la mission est l'éradication du cancer et l'amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par le cancer. Pour en savoir plus sur le cancer, visitez le www.cancer.ca ou appelez notre Service d'information sur le cancer, un service gratuit et bilingue, au 1 888 939-3333.

L'Association pulmonaire du Canada est un organisme national sans but lucratif dont le but est d'améliorer la santé pulmonaire des Canadiens grâce à la recherche, la prévention et l'éducation. Tout en concentrant ses efforts sur la prévention et le traitement de maladies pulmonaires telles que l'asthme et la BPCO, l'Association pulmonaire du Canada oeuvre aussi dans les domaines de la prévention et de l'arrêt du tabagisme ainsi que de la qualité de l'air.

Il est possible de communiquer avec l'Association pulmonaire du Canada en composant le numéro sans frais 1 888 566-5864 (LUNG) ou en consultant son site www.poumon.ca .

La Fondation des maladies du coeur du Canada (www.heartandstroke.ca) est l'un des plus importants organismes canadiens voués au financement de la recherche sur les maladies du coeur et les accidents vasculaires cérébraux. Sa mission est d'améliorer la santé des Canadiens en favorisant la prévention et la diminution de l'incapacité et de la mortalité liées aux maladies du coeur et aux accidents vasculaires cérébraux, grâce à la recherche, l'éducation et la promotion de saines habitudes de vie.

L'Association médicale canadienne est la voix des médecins d'un bout à l'autre du Canada. Sa mission consiste à servir et à unir ses 59 000 médecins membres du Canada et à défendre, sur la scène nationale et en partenariat avec la population canadienne, les normes les plus élevées de santé et de soins de santé.

Société canadienne du cancer

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